Selon Me Christian Ntimbane Bomo, le juge constitutionnel a outrepassé sa compétence
« Monsieur Emmanuel Nkom, ayant produit un certificat de nationalité dans son dossier de candidature, celui-ci reste valable jusqu'à son annulation par la juridiction compétente.
Le Conseil constitutionnel n´a pas compétence pour connaître des contestations relatives à la nationalité. Elles sont de la compétence exclusive du juge civil de droit commun.
Article de 41 de la loi de 1968 portant code de nationalité. La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité
Déclarer que Monsieur Emmanuel Nkom est de nationalité française alors qu´il a produit un certificat de nationalité camerounaise, en bonne et due forme, et postérieur au décret le naturalisant français est aussi une mauvaise appréciation de la règle de droit dans la mesure où, en obtenant un certificat de nationalité camerounaise après avoir obtenu la nationalité française, le juge compétent a jugé qu´il méritait la nationalité camerounaise qu´il avait perdue.
La délivrance du certificat de nationalité est une décision judiciaire sous forme gracieuse dont la remise en cause ne peut se faire que dans les règles de procédure prévues à cet effet. Il n´est pas de la compétence du juge constitutionnel d´annuler ou de réformer les décisions rendues par les juridictions de l´ordre judiciaire. Le Conseil constitutionnel n´est pas un degré de juridiction encore moins une cour suprême.
Le juge constitutionnel confronté à cette contestation de la nationalité du sieur Nkom aurait constaté qu´il s´agissait d´une question préjudicielle qui l´obligeait à surseoir à statuer et à renvoyer la question sur la validité de la nationalité camerounaise de Monsieur Nkom devant le juge civil compétent à savoir le tribunal de Grande instance, matériellement compétent en matière d´état de personnes.
Article 41 (2) Code de nationalité. L'exception de nationalité camerounaise et l´exception d’extranéité constitue devant toute autre juridiction autre que la juridiction civile de droit commun une question préjudicielle.
En conclusion, le juge constitutionnel a outrepassé sa compétence… ».
Pour Cabral Libii, Président du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale, il est temps d’arrêter Ce cirque.
Sur son compte tweeter, il a écrit ceci
« Les réactions sur le cas Hervé Emmanuel Nkom, sont symptomatiques de l'immobilisme au Cameroun. On est pour ou contre une chose selon que ça règle des comptes, ça satisfait notre intérêt ou pas. Ainsi va: la justice, la nationalité, la mangeoire, le recrutement, le marché public... ».
N.R.M
C’est ce que croit savoir Me Christian Ntimbane Bomo qui, dans une lettre ouverte invite l’ancien parrain du président du PCRN, de ne pas le tuer politiquement
« Je viens de tomber sur une sorte de lettre ouverte du professeur Nkou Mvondo, adressée à monsieur Cabral LIBII.
Dans cette lettre, le professeur, par ailleurs, leader du parti univers accuse en somme Cabral LIBII d'être ingrat parce qu'il a pris la tête d'un autre parti, le PCRN et surtout décidé de faire investir des candidats au nom de ce parti en violation de l'accord de partenariat politique qui le liait au parti univers.
Effectivement, aux termes d'un accord politique, Il avait été convenu et accepté que le parti Univers investirait Monsieur Cabral LIBII à la candidature à l'élection présidentielle et les membres de l'association 11 millions de citoyens dont Monsieur Cabral LIBII est le leader fera investir des candidats aux couleurs du parti univers lors des législatives et municipales.
Monsieur le professeur NKOU Mvondo aurait été juste d'indiquer réellement les raisons pour lesquelles cet accord est tombé à l'eau.
J'ai beaucoup de choses à dire sur certaines attitudes qui ne pouvaient pas permettre la continuité de cet accord parce que j'ai été plus ou moins proche de la campagne présidentielle du candidat Cabral LIBII, qui je le dis ici aujourd'hui à tous les camerounais est la véritable victime de cet accord.
Je ne manquerai pas de noter deux faits saillants qui aujourd'hui valent des quolibets de toutes sortes à Cabral LIBII, mais qu'il a décidés de porter sur lui parce qu'il ne voulait pas exposer celui qu'il appelle affectueusement le prof.
Je suis obligé de le faire parce cette sortie du professeur vise à tuer politiquement Cabral LIBII. Se taire face à cet infanticide politique programmé est irresponsable.
Le peuple camerounais se pose toujours la question de savoir pourquoi Cabral LIBII n'avait pas déposé un recours consistant au conseil Constitutionnel ?
Eh bien, Cabral LIBII, m'avait chargé en tant qu'avocat de rédiger son recours en annulation totale des élections présidentielles d'octobre 2018.
Nous avons opté d'introduire un recours au nom du parti Univers comme le prévoit la procédure devant cette institution.
Pendant 48 heures, j'avais travaillé nuit et jour et une requête annulation à été rédigée dont copie a été publiée sur le site de campagne du candidat Cabral LIBII.
Il s'y trouve d'ailleurs encore.
C'était, en toute modestie, une requête solide qui remettait en cause tout le processus électoral.
Tenez par exemple cet argument sur le financement de campagne. Le code électoral donne compétence exclusive au parlement de voter le budget de campagne y compris les fonds à allouer aux candidats. Il revenait donc aux parlementaires non seulement d'arrêter le budget global des élections, mais aussi de fixer les montants à allouer aux candidats et non au Ministre de l'administration territoriale.
Ce recours contestait aussi la compétence des commissions mixtes départementales et la commission nationale de recensement de vote composée à comptabiliser les résultats des votes en lieu et place d'Elecam.
Dans ce même recours, des preuves d'entrave au vote de près de 2 millions d'électeurs inscrits, mais dont les noms ne figuraient pas sur les listes électorales, ont été rapportées.
Ce recours a été remis au Professeur Nkou Mvondo via Monsieur Bindzi pour dépôt au moment où il se trouvait au palais des congrès siège du conseil constitutionnel dans le cadre de la comptabilisation des votes à la commission nationale de recensement des votes.
Ce recours n'a jamais été déposé.
Pour protéger ses relations avec le professeur, Cabral LIBII a accepté d'endosser la responsabilité de cet inadmissible manquement.
Deuxième fait saillant, lors de la proclamation des résultats au Conseil constitutionnel, Cabral LIBII avait décidé de ne pas légitimer les résultats de cette élection en refusant de participer à leur proclamation à l'audience solennelle du conseil constitutionnel.
Contre son avis, le professeur a fait le contraire. Il y a été et a même pris acte des résultats au nom de Cabral LIBII qui ne cessait de dire que la victoire était celle d'un candidat de l'opposition.
Cabral LIBII a gardé silence toujours par respect du au professeur.
Ceci dit pour revenir dans la généralité politique, le professeur Nkou Mvondo sait très bien que le contexte politique est essentiellement dynamique. et répond aux exigences du vent politique.
Il y a un toujours un avant et un après élections.
On tire les conséquences à la fin de chaque élection.
Cabral LIBII, certes a été porté administrativement par le parti univers, mais est aussi devenu pour des millions de camerounais un porteur d'une certaine vision.
Sa demande d'impacter cette vision qui a eu un très grand retenti national et international au sein du parti univers devait plutôt pousser ce parti à l'ouverture, en lui confiant un poste de responsabilité.
Sa demande de faire partie de l'équipe dirigeante du parti univers se justifiait donc absolument.
Malheureusement, le professeur a voulu rester dans ce rapport qu'il appelle père et fils.
Or, Il aurait été politiquement suicidaire pour Cabral LIBII de ne pas tirer les conséquences de ce qu'il représente désormais aux yeux des camerounais et qui va très au-delà des arrangements partisans avec univers.
Quand un homme politique sollicite le suffrage universel, Il ne s'appartient plus. Mais à ses électeurs.
Ce n'est pas de l'ingratitude, cher professeur que Cabral soit à la tête d'un parti politique.
Vous refusez tout simplement de tirer les leçons de ce qu'est devenu Cabral après cette élection. Vous le voyez toujours comme votre enfant. Humainement ce détachement a toujours été difficilement vécu par les parents dans nos familles.
Les psychanalystes y voient souvent une sorte de narcissisme parental.
Pourtant il est écrit : « L'homme quittera son père et sa mère ».
Ce narcissisme parental qui n'est pas en soi une très mauvaise chose, peut se muer un complexe d'Oedipe.
C'est souvent ça qui amène les parents par excès de possession à couper les ponts, voire déshériter un fils qui épouse la femme qu'il aime.
On peut y voir aussi l'exemple de cet homme qui revendique à mort le droit d'épouser une jeune fille aux origines très pauvres dont il s'est occupé jusqu'à son épanouissement.
Soutenir une personne dans son parcours ne devra pas en faire un enrégimenté, un caporalisé.
C'est une torture morale indescriptible que de vivre sous l'épée de Damoclès d'une obligation de reconnaissance à celui qui nous aurait fait du bien.
NON professeur, ne faites pas ça.
Ne détruisez pas votre belle œuvre politique.
Réjouissez-vous plutôt comme ce maître d'école primaire qui vous a appris à écrire et à lire, à qui vous ne payez aucune reconnaissance, mais dont la seule fierté est de vous voir devenir le grand professeur d'université que vous êtes.
Soyez plutôt fier de Cabral, soutenez-le, ne le tuez pas.
Le peuple camerounais qui le soutient et le suit, vous en sera très reconnaissant » !
Par Christian NTIMBANE BOMO
Citoyen camerounais
Analyste politique
Face à la déliquescence que l’on vit dans les réseaux sociaux, les personnes qui hier encore, apparaissaient comme des valeurs sures, des figures emblématiques du Cameroun, sont aujourd’hui traînées dans la gadoue. Après la présidentielle d’octobre 2018, le professeur Maurice Kamto est plus ou moins perçu comme l’homme qui a exacerbé le tribalisme, le repli identitaire et tout ce que ces deux maux entraînent.
Me Christian Ntimbane Bomo, avocat au barreau de Paris adresse une lettre ouverte, dans laquelle il se pose quelques questions :
« Au–delà de toutes ces querelles politique : le Cameroun ingrat envers Maurice Kamto.
On se rappelle encore tous de cette déclaration de feu Maître Douala Moutome, ancien Ministre de la justice et premier agent du Cameroun dans le dossier Bakassi.
Il évoquait les sérieuses difficultés techniques suivies d'un échec cuisant qu'à eu le Cameroun au moment du dépôt de sa première requête à la Cour internationale de Justice de la Haye. Ils étaient arrivés à la conclusion qu'il fallait absolument recourir à des expertises étrangères pour renforcer la défense camerounaise. C'est ainsi que des cabinets d'Avocats français et anglais furent constitués.
Des confidences personnelles d'une haute personnalité de la présidence de la république, très proche du dossier j'apprendrai ce qui va suivre : Face à l'urgence de constituer un cabinet d'Avocats étranger, le Ministre des affaires étrangères d'alors feu Ferdinand OYONO contactera un cabinet français dont je tais le nom pour des raisons déontologiques.
Mais quelle ne fût sa surprise que ce cabinet le renvoyât à constituer aussi un éminent professeur camerounais dont l'expertise en contentieux international public leur sera d'une grande utilité.Mais à cette époque, une difficulté se posera : Kamto est très proche de Ni John Fru Ndi.
Il y eut un débat au haut niveau de l’Etat. Fallait-il constituer Maurice Kamto au vu de ses accointances avérées avec John Fru Ndi, l’opposant intransigeant ?
Un éminent professeur alors haut responsable de l'État, opposera une fin de non-recevoir à cette constitution du professeur Maurice Kamto. Mais Ferdinand Oyono, ce grand patriote, jouissant de sa proximité avec Paul BIYA, dira que les intérêts du Cameroun vont au-delà des postures partisanes et prit sur lui de constituer Maurice Kamto. Les résultats de cette nouvelle constitution furent tout simplement exceptionnels. Le Cameroun gagnera le dossier Bakassi. Cette haute personnalité de la présidence de la république me confiera aussi que tout le travail juridique de fond était l'œuvre de Maurice Kamto.
C'est lui qui, en interne dans l'équipe de défense, préparait les plaidoiries, les écrivait et les soumettrait aux autres membres qui pouvaient apporter quelques observations de marge. C'est d'ailleurs pourquoi les plus grandes plaidoiries de ce dossier qu'on peut trouver sur le site de la CIJ ont été présentées par le professeur Maurice Kamto., devenu dans la foulée, Avocat au barreau de Paris. Au vu de son rôle central dans le dossier et après que le Cameroun avait gagné le dossier, Il a été proposé de laisser Maurice Kamto parachever ce dossier qu'il maîtrisait parfaitement.
Ce n'était pas une récompense, mais une nécessité professionnelle. D'où la véritable cause de sa nomination comme Ministre délégué à la justice. Ce titre lui permettait de jouer le rôle d'agent du Cameroun qu'occupait seul entre temps Amadou Ali, par ailleurs nommé, au vu de ses bonnes relations avec le Ministre nigérian de la justice dont il serait parent chez les kanuri.
En diplomatie, tout ça compte. Le duo Kamto et Amadou Ali, Co-agents devait donc permettre à chacun jouer son rôle : - Kamto pour l'aspect technique de la mise en place des accords de Greentree signés entre le Cameroun et le Nigeria en vue d'une exécution amiable de la décision de la Cij. -Amadou Ali, pour l'aspect famille Africaine de résolution des conflits.
Ces deux menèrent ces négociations avec une très grande efficacité. Aujourd'hui grâce à eux Bakassi avec ses nappes immenses de pétrole est redevenu un territoire camerounais Je fais ce petit papier sur l'affaire Bakassi, pour rappeler un tout petit peu à la conscience nationale l'œuvre sacrificielle de Maurice Kamto pour notre pays. Est-il normal de traiter avec autant de banalité un homme qui a défendu sa patrie avec tant d’ardeur ?
Peuple camerounais, avez-vous oublié que le Nigeria avait déjà envahi la presqu'île de Bakassi et que notre armée avait perdu non seulement la guerre, mais de nombreux militaires ? Ce fut l'une des guerres les plus meurtrières de notre histoire. Savez-vous que sans cette victoire judiciaire à la Haye, le Nigeria serait toujours à Bakassi ?
Est-il juste de vouloir condamner à mort un homme qui a fait un tel travail pour son pays ? Étant entendu que certaines infractions pour lesquelles il est poursuivi devant cette cour martiale qu'est le tribunal militaire sont passible de peine de mort. Je vous rappelle que même en Russie,, le plus grand opposant et contestataire, organisateur des marches interdites tout le temps contre le Président Poutine, le nommé Garry Kasparov, plusieurs fois interpellé, a toujours été relâché, après quelques jours d'arrêt Tout simplement parce que cet homme a honoré son pays par ses multiples victoires mondiales au jeu d'échecs. Pourquoi le Cameroun est si ingrat envers Maurice Kamto ? Je précise que je ne suis pas son soutien ou militant de son parti.
D'ailleurs au vu et au su de tous, j'avais battu campagne contre certains aspects de son programme économique sur les réseaux sociaux. Je défends ses droits que je trouve bafoués. Je défendrai toujours les victimes d'où qu'elles viennent. Quand je me tais face à une injustice, je brûle au-dedans de moi. C'est mon humanité… ».
N.R.M
Par Me Christian Ntimbane Bomo
Monsieur le Ministre,
Peut-être que vous vous souviendrez ou pas de moi. Vous m'avez personnellement remercié au cours d'une rencontre fortuite au hall de l'hôtel Mont-Fébé en 2011, après que j'avais écrit des articles très courus dans les journaux Mutations et le Jour, et, défendu sur les antennes de la chaîne de télévision STV lors de l'émission Cartes sur tables, animé par le journaliste Thierry NGONGANG , l'éligibilité juridique du président Paul BIYA, dont certains universitaires à la compétence avérée comme le professeur Didier Olinga avaient démontré avec une certaine dextérité l'inéligibilité.
En effet, le débat autour de la question était de savoir si, le président Biya, qui, avait été élu en 2004, sous le régime de la limitation des mandats pouvait encore se représenter sur la base de la constitution de 2008 laquelle avait levé le verrou de la limitation des mandats. Cette question était préoccupante au point où, non seulement vous, comme je l'ai indiqué plus haut , mais aussi de nombreux hauts responsables de la présidence de la République, y compris feu Monsieur le conseiller juridique de regretté mémoire et Monsieur le Directeur du cabinet civil sortant me remercièrent en reconnaissant que par la théorie des droits acquis que j'avais introduit dans le débat, une épine leur avait été enlevé sous le pied, ainsi, la candidature du Président BIYA ne souffrirait plus de contestation juridique.
Si je fais ce rappel, c'est pour vous dire Monsieur le Ministre que je suis un défenseur de la justice et du droit, et ceci sans acception de personne ou de couleur partisane. J'ai opté pour la profession d'Avocat pour défendre la justice et le droit tant des faibles que des forts, des pauvres que des riches.
C'est toujours animé de cet état d'esprit de justice que j'ai pris des positions juridiques assumées pour demander la libération du professeur Maurice Kamto et de ses soutiens politiques au motif que les procédures d'arrestations et les fondements des infractions évoquées contre eux sont inappropriées. La seule action qui pourrait être soutenue sur le strict plan du droit à la suite des marches du 26 janvier 2019, c'est celle que l'Etat du Cameroun pourrait engager en France contre ceux des manifestants qui ont saccagé nos ambassades.
Monsieur le Ministre, cette fois-ci, mon intervention bénévole va au profit de Monsieur Cabral LIBII dont des informations concordantes sur les réseaux sociaux font état de réelles hésitations de votre administration à procéder à la légalisation du parti politique qu'il a décidé de promouvoir et dont le nom est : LES CITOYENS.
Même s'il vous reste encore quelque temps pour décider, il est judicieux de faire certaines précisions.
Est-il besoin de rappeler que la loi camerounaise notamment celle du 19 Décembre 1990 sur les partis politiques oblige la légalisation de tout parti politique dont le dossier remplit les conditions fixées par la loi?
Article 7.- (1): " La décision autorisant l’existence légale d’un parti politique est prise par le ministre chargé de l’Administration territoriale."
Article 8.- (1) : " L'autorisation visée à l’article 7 ci-dessus ne peut être refusée que si le dossier ne remplit pas les conditions énumérées aux articles 5, 9, 10 et 11 de la présente loi.
(2) Tout refus d’autorisation doit être motivé et notifié au déposant par tout moyen laissant trace. "
En réalité à la lecture de cette loi, le Ministre de l'administration territoriale ne dispose d'aucun pouvoir discrétionnaire pour légaliser un parti qui remplit les conditions.
En droit administratif, on parle de pouvoir lié. En d'autres termes, il vous est impossible de refuser de légaliser un parti politique qui remplit toutes les conditions exigées par la loi.
Si le Ministre de l'administration territoriale refuse de le faire, il se porte en faux contre les lois de la république dont il est pourtant le garant. Une telle attitude devenant tout simple une forfaiture.
Je voudrais en outre, appeler humblement votre attention sur le statut de Monsieur Cabral LIBII qui, somme toute n'est plus un citoyen lambda, même si aucune loi n'accorde de statut protégé aux anciens candidats aux élections présidentielles. Dans une république, aux côtés des lois écrites, il y a celles non écrites qui constituent le socle des traditions et usages républicains unanimement partagés.
Le troisième rang à l'élection présidentielle qu'il a occupé selon les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel en fait indubitablement un des grands acteurs de notre démocratie et de notre vie politique, qui mérite une certaine considération auprès de notre administration.
Ne perdons pas à l'esprit qu'il aurait pu aussi être le Président de la République du Cameroun.
Des centaines de milliers de nos compatriotes ont voté Monsieur Cabral LIBII pour diriger notre pays.
Sa personnalité affable, sa mine aux apparences inoffensives et sa modestie en termes de moyens matériels ne doivent pas être vues comme des portes ouvertes aux attitudes méprisantes à son égard.
Ailleurs, des personnes ayant eu de tels rangs aux élections présidentielles sont prises avec beaucoup de délicatesse.
Au cas où, la création du parti dont Monsieur LIBII est le promoteur serait empêché, ce serait une attitude déloyale, injuste et antidémocratique, d'exclure ses centaines de milliers de nos compatriotes qui le suivent de notre vie politique.
Car comment expliquer que dans un pays dit démocratique, un candidat classé troisième à l'élection présidentielle, soit interdit de création d'un simple parti politique alors qu'il respecte toutes les conditions fixées par la loi, si ce n'est une volonté de fausser le jeu démocratique?
Quel avantage, la république tirerait-elle d'avoir frustré non seulement, ce jeune compatriote, si courageux qui aura eu l'audace d'affronter une élection présidentielle, sans véritables moyens pour battre campagne, mais aussi cette jeunesse qui le suit et dont il incarne aujourd'hui une sorte d'espérance ?
Monsieur le Ministre, en optant pour une lettre ouverte, j'ai aussi voulu parler à tous vos collaborateurs qui ont entrepris depuis un certain temps d'empêcher la mobilisation citoyenne qui se construit autour de certains partis politiques d'opposition en vue des échéances électorales futures.
Cette façon de faire exacerbe davantage de tensions au lieu de les calmer.
Le Cameroun, notre pays traverse des moments incertains. Nous avons plus que besoin de consensus démocratique que des exclusions.
Parfaite considération.
Maître Christian NTIMBANE BOMO
Avocat
