Me Christian Ntimbane Bomo explique au ministre de l’Administration territoriale, les raisons pour lesquelles il ne saurait refuser de légaliser le parti « Les Citoyens » de Cabral Libî Li Ngué Ngué.
Par Me Christian Ntimbane Bomo
Monsieur le Ministre,
Peut-être que vous vous souviendrez ou pas de moi. Vous m'avez personnellement remercié au cours d'une rencontre fortuite au hall de l'hôtel Mont-Fébé en 2011, après que j'avais écrit des articles très courus dans les journaux Mutations et le Jour, et, défendu sur les antennes de la chaîne de télévision STV lors de l'émission Cartes sur tables, animé par le journaliste Thierry NGONGANG , l'éligibilité juridique du président Paul BIYA, dont certains universitaires à la compétence avérée comme le professeur Didier Olinga avaient démontré avec une certaine dextérité l'inéligibilité.
En effet, le débat autour de la question était de savoir si, le président Biya, qui, avait été élu en 2004, sous le régime de la limitation des mandats pouvait encore se représenter sur la base de la constitution de 2008 laquelle avait levé le verrou de la limitation des mandats. Cette question était préoccupante au point où, non seulement vous, comme je l'ai indiqué plus haut , mais aussi de nombreux hauts responsables de la présidence de la République, y compris feu Monsieur le conseiller juridique de regretté mémoire et Monsieur le Directeur du cabinet civil sortant me remercièrent en reconnaissant que par la théorie des droits acquis que j'avais introduit dans le débat, une épine leur avait été enlevé sous le pied, ainsi, la candidature du Président BIYA ne souffrirait plus de contestation juridique.
Si je fais ce rappel, c'est pour vous dire Monsieur le Ministre que je suis un défenseur de la justice et du droit, et ceci sans acception de personne ou de couleur partisane. J'ai opté pour la profession d'Avocat pour défendre la justice et le droit tant des faibles que des forts, des pauvres que des riches.
C'est toujours animé de cet état d'esprit de justice que j'ai pris des positions juridiques assumées pour demander la libération du professeur Maurice Kamto et de ses soutiens politiques au motif que les procédures d'arrestations et les fondements des infractions évoquées contre eux sont inappropriées. La seule action qui pourrait être soutenue sur le strict plan du droit à la suite des marches du 26 janvier 2019, c'est celle que l'Etat du Cameroun pourrait engager en France contre ceux des manifestants qui ont saccagé nos ambassades.
Monsieur le Ministre, cette fois-ci, mon intervention bénévole va au profit de Monsieur Cabral LIBII dont des informations concordantes sur les réseaux sociaux font état de réelles hésitations de votre administration à procéder à la légalisation du parti politique qu'il a décidé de promouvoir et dont le nom est : LES CITOYENS.
Même s'il vous reste encore quelque temps pour décider, il est judicieux de faire certaines précisions.
Est-il besoin de rappeler que la loi camerounaise notamment celle du 19 Décembre 1990 sur les partis politiques oblige la légalisation de tout parti politique dont le dossier remplit les conditions fixées par la loi?
Article 7.- (1): " La décision autorisant l’existence légale d’un parti politique est prise par le ministre chargé de l’Administration territoriale."
Article 8.- (1) : " L'autorisation visée à l’article 7 ci-dessus ne peut être refusée que si le dossier ne remplit pas les conditions énumérées aux articles 5, 9, 10 et 11 de la présente loi.
(2) Tout refus d’autorisation doit être motivé et notifié au déposant par tout moyen laissant trace. "
En réalité à la lecture de cette loi, le Ministre de l'administration territoriale ne dispose d'aucun pouvoir discrétionnaire pour légaliser un parti qui remplit les conditions.
En droit administratif, on parle de pouvoir lié. En d'autres termes, il vous est impossible de refuser de légaliser un parti politique qui remplit toutes les conditions exigées par la loi.
Si le Ministre de l'administration territoriale refuse de le faire, il se porte en faux contre les lois de la république dont il est pourtant le garant. Une telle attitude devenant tout simple une forfaiture.
Je voudrais en outre, appeler humblement votre attention sur le statut de Monsieur Cabral LIBII qui, somme toute n'est plus un citoyen lambda, même si aucune loi n'accorde de statut protégé aux anciens candidats aux élections présidentielles. Dans une république, aux côtés des lois écrites, il y a celles non écrites qui constituent le socle des traditions et usages républicains unanimement partagés.
Le troisième rang à l'élection présidentielle qu'il a occupé selon les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel en fait indubitablement un des grands acteurs de notre démocratie et de notre vie politique, qui mérite une certaine considération auprès de notre administration.
Ne perdons pas à l'esprit qu'il aurait pu aussi être le Président de la République du Cameroun.
Des centaines de milliers de nos compatriotes ont voté Monsieur Cabral LIBII pour diriger notre pays.
Sa personnalité affable, sa mine aux apparences inoffensives et sa modestie en termes de moyens matériels ne doivent pas être vues comme des portes ouvertes aux attitudes méprisantes à son égard.
Ailleurs, des personnes ayant eu de tels rangs aux élections présidentielles sont prises avec beaucoup de délicatesse.
Au cas où, la création du parti dont Monsieur LIBII est le promoteur serait empêché, ce serait une attitude déloyale, injuste et antidémocratique, d'exclure ses centaines de milliers de nos compatriotes qui le suivent de notre vie politique.
Car comment expliquer que dans un pays dit démocratique, un candidat classé troisième à l'élection présidentielle, soit interdit de création d'un simple parti politique alors qu'il respecte toutes les conditions fixées par la loi, si ce n'est une volonté de fausser le jeu démocratique?
Quel avantage, la république tirerait-elle d'avoir frustré non seulement, ce jeune compatriote, si courageux qui aura eu l'audace d'affronter une élection présidentielle, sans véritables moyens pour battre campagne, mais aussi cette jeunesse qui le suit et dont il incarne aujourd'hui une sorte d'espérance ?
Monsieur le Ministre, en optant pour une lettre ouverte, j'ai aussi voulu parler à tous vos collaborateurs qui ont entrepris depuis un certain temps d'empêcher la mobilisation citoyenne qui se construit autour de certains partis politiques d'opposition en vue des échéances électorales futures.
Cette façon de faire exacerbe davantage de tensions au lieu de les calmer.
Le Cameroun, notre pays traverse des moments incertains. Nous avons plus que besoin de consensus démocratique que des exclusions.
Parfaite considération.
Maître Christian NTIMBANE BOMO
Avocat
