Les avocats de l’ancien Ministre de l’Eau et de l’Energie Basile Atangana Kouna demandent de ce fait au Tribunal criminel spécial, d’ordonner la levée partielle des saisies effectuées sur ses comptes bancaires.
Il y a du nouveau dans le volet 2 de l’affaire qui oppose Basile Atangana Kouna contre la Cameroon Water Utilities (Camwater). L’ancien Ministre de l’Eau et de l’Energie (Minee) incarcéré à la prison de Kondengui, veut restituer la somme pour laquelle, il est poursuivi par le Tribunal criminel spécial (Tcs). Il est prêt à rembourser 2,9 milliards de FCFA. Cependant, pour que cela soit possible, l’ex membre du gouvernement sollicite une levée partielle des saisies effectuées sur ses comptes bancaires. Me Atangana Ayissi, son conseil, avait introduit une requête dans ce sens le 26 novembre 2019.
Le journal de Christophe Bobiokono qui suit aussi de près l’affaire de l’ancien Minee, écrit apporte plus d’informations sur cette demande de levée partielle des saisies sur ses comptes bancaires. « Afin de matérialiser la restitution du montant du détournement qui lui est imputé, M. Atangana Kouna avait d’une part, signé au profit de l’Etat, le 23 septembre 2019, un ordre de virement d’un montant de 125 millions de FCFA à retirer dans son compte bancaire logé à la BGFI Bank et d’autre part, offert le ‘‘prélèvement de la somme de 1,1 milliard de FCFA dans le coffre-fort loué dans le même banque’’», peut-on lire dans les colonnes du journal.
Les avocats de Basile Atangana Kouna souhaitent que leur client sorte de prison pour se rendre à la Bgfi Bank. Ils veulent que l’ouverture de son coffre-fort dans cette institution bancaire se fasse en sa présence. Et il pourra même séance tenante, procéder au remboursement de la somme de 1,1 milliard de FCFA. Cependant lors de l’audience du 9 juin dernier, le Ministère public n’a pas trouvé de problème dans cette proposition. Pourtant les avocats de Camwater et ceux de l’Etat ont indiqué que les biens saisis ne sauraient faire l’objet d’une telle transaction.
A titre de rappel, Basile Atangana Kouna a restitué la somme du volet 1 de son affaire contre Camwater. Il a versé 1,7 milliard de Fcfa. Il avait introduit de ce fait une demande d’arrêt de poursuites avec son coaccusé, le belge Jacques Michel Vivianne Jean Massart. Deux années après avoir introduit cette demande auprès du Ministre de la Justice, l’ancien Minee a eu une réponse favorable. Ce qui fait que la prochaine audience prévue le 23 juin 2020, est déterminante pour lui. On saura s’il va sortir de prison ou bien y rester.
Liliane N.
L’arrêt des poursuites contre l’ancien Ministre de l’Eau et de l’Energie fait suite à la restitution du corps du délit, dans le cadre de l’affaire qui l’opposait à Camwater.
C’est une information que relaie le journal Kalara de Christophe Bobiokono, dans son édition du 08 juin 2020. Laurent Esso le Ministre de la Justice (Minjustice) Garde des sceaux, a ordonné un arrêt de poursuites contre Basile Atangana Kouna. La décision du Minjustice était attendue depuis deux années.
Basile Atangana Kouna l’ancien Ministre de l’Eau et de l’Energie (Minee) et son coaccusé l’homme d’affaires belge Jacques Michel Vivianne Jean Massart, ont introduit en avril 2018 auprès de Laurent Esso, la demande d’arrêt des poursuites engagées contre eux devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS).
Le Minjustice vient donc de répondre favorablement à leur demande. Parce que, il y a eu restitution en intégralité de la somme de 1,7 milliard de FCFA. Montant pour lequel l’ancien Minee et compagnie étaient accusés d’avoir détournés. Il faut noter que les autres coaccusés de Basile Atangana Kouna sont Thomas Nama Aloa, Vanessa Yondo Kolko et Bello Oussoumana.
« Le 05 juin dernier, c’est un représentant du Ministère public qui a porté la nouvelle au Tribunal. Quand l’audience démarre, M. David Weshieba va présenter au Tribunal une copie d’une correspondance signée de Justine Ngougnou Tchokontieu, le Procureur général près le TCS… Dans cette correspondance, le Procureur général prie la collégialité des juges présidée par Emmanuel Ndjéré, par ailleurs le président de la juridiction, de lui ‘‘donner acte’’ de l’arrêt des poursuites engagées contre M. Massart et M. Atangana Kouna sur les infractions respectives de détournement des biens publics et celle de complicités des mêmes faits évaluées à la somme de 1,7 milliard de FCFA. Le haut magistrat précise agir sur instruction du Garde des Sceaux », raconte Kalara.
L’arrêt des poursuites contre Basile Atangana Kouna a été salué par ses avocats et ceux de la partie civile. Camwater a indiqué que le plus important c’est la restitution du corps du délit et non d’aller jusqu’au bout des procédures. Me Oyie, l’avocat de la Camwater a même demandé un arrêt des poursuites pour les trois autres accusés Thomas Nama Aloa, Vanessa Yondo Kolko et Bello Oussoumana.
Liliane N.
L’ancien directeur général de la Camwater puis ministre de l’eau et de l’énergie a fait savoir aux juges du Tribunal criminel Spécial qu’il souhaite rembourser la somme de 1,2 milliards de FCFA. Mais le tribunal refuse d’accéder à la demande de Basile Atangana Kouna.
Arrêté le 22 mars 2018 dans sa cavale au Nigéria, Basile Atangana Kouna est en train de faire face à la justice camerounaise. Il a été arrêté pour détournement de fonds publics. L’ancien ministre de l’eau et de l’énergie n’est pas le seul impliqué dans le dossier qui l’attrait devant la justice. Basile Atangana Kouna a comme co-accusés Jean William Eugène Sollo, Réne Martin Mbida, Jean Parfait Koe et Jean Dieudonné Mah. Eux aussi accusés de détournement de deniers publics, coaction de détournement de deniers publics et complicité de de détournements.
Le juge d’instruction du Tribunal Criminel Spécial, dans le procès-verbal de notification de l’ordonnance de renvoi en date du 17 septembre 2019, fait mention d’un rapport d’un expert judiciaire qui a épluché les comptabilités des entreprises dirigées par les accusés. Il découle du rapport de l'expert judiciaire l'absence des pièces justificatifs des cessions d’immobilisation pour 3. 565. 637. 784 FCFA soit plus de 3, 5 milliards de F CFA. Ces co-détenus auraient procédé à un total de 2. 318. 255. 131 F CFA, soit 2,3 milliards de F CFA, de dépenses non justifiées lors des exercices de 2003 et 2004, bien avant l’arrivée de Basile Atangana Kouna comme patron du Ministère de l’Eau et de l’Energie. Il serait également question de détournement des avances sur consommation d'un montant de 571 784 483, soit 571 millions F CFA, sous la gestion de Basile Atangana Kouna et de l'existence d'un écart de 1 010 187 645 (1,01 milliard F CFA) entre les soldes fournisseurs comptabilisés et les soldes confirmées.
On a donc appris ces derniers jours que Basile Atangana Kouna veut rembourser 1,2 milliards de FCFA. Mais la justice estime que le processus judiciaire est encore en cours. De ce fait, il n’est pas possible d’enregistrer un quelconque remboursement. Ce qui s’explique. Quand on sait qu’à ce stade de la procédure, il n’est pas encore établie avec exactitude la somme détournée par Basile Atangana Kouna et ses co-accusés. Difficile d’enregistrer dans ces conditions un remboursement.
En attendant, Atangana Kouna et les autres continuent de compter leurs jours derrière les barreaux de la prison centrale de Kondengui.
Stéphane Nzesseu
