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Contentieux post-électoral: tous les recours rejetés par le Conseil constitutionnel

vendredi, 19 octobre 2018 10:35 Mfoungo

Le Conseil constitutionnel camerounais a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi le dernier des 18 recours post-électoraux déposés après la présidentielle du 7 octobre, celui de l'opposant Joshua Osih du Social Démocratic Front (SDF), principal parti d'opposition.

«La requête de Joshua Osih recevable à la forme, mais rejetée sur le fond, car non justifiée et sans incidence sur la sincérité du scrutin», a déclaré son président, Clément Atangana, peu avant la clôture de l'audience consacrée au contentieux post-électoral, à 2h 00 vendredi.

«Il ressort du dossier (de procédure) et des débats que l'élection a eu lieu dans les deux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest où il a été enregistré respectivement 32.729 et 57.084 votants», a tranché Clément Atangana, sur un total de plus d'un million d'électeurs inscrits. Le taux de participation dans ces régions est d'environ 5% pour le Nord-Ouest et 15% pour le Sud-Ouest.

Le candidat du SDF avait saisi cette institution pour demander l'annulation totale du scrutin, estimant notamment que l'élection n'a «pas eu lieu» dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en raison de la situation sécuritaire sur place.

Durant des heures de débats, les avocats du parti ont pourtant soutenu, exemples à l'appui, que les électeurs potentiels de ces zones ont été privés de leur droit de vote soit parce qu'ils s'étaient déplacés soit parce que l'insécurité ne leur permettait pas de sortir de chez eux le jour du vote.

«Le président national de mon parti, Ni John Fru Ndi, a eu sa maison détruite (dans son village de Baba II, dans le nord-ouest) et sa petite-sœur enlevée parce qu'il a voté, parce qu'il a bravé les mots d'ordre» des séparatistes, a rapporté, au cours des débats, Joshua Osih. «Les gens sont morts parce qu'ils voulaient aller voter le 7 octobre», a-t-il martelé, soulignant la plupart d'autres étaient «dans l'incapacité» de se rendre aux urnes.

Depuis mardi matin, le Conseil constitutionnel étudie les 18 recours déposés. Jeudi soir, il a rejeté celui de Maurice Kamto, qui avait revendiqué le 8 octobre la victoire à la présidentielle. Une autre requête de M. Kamto, dans laquelle il demandait la récusation de six membres du Conseil constitutionnel, les accusant d'être membres ou proches du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir), avait déjà été déboutée mardi.

Le Conseil constitutionnel a jugé «Non fondée» la requête du candidat du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun. Dans le détail, Maurice Kamto dénonçait: la répartition tardive et inégale des sommes prévues pour la campagne électorale (15 millions de FCFA) ; l’accaparement par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais de tous les espaces d’affichages réservés à la campagne ; la publication  tardive de la liste des bureaux de vote.

Mais aussi le refus d’Elecam de retirer les bulletins de vote d’Akere Muna des bureaux de vote après son ralliement avec Maurice Kamto ; le votes multiples des militaires dans les régions du Sud-Ouest et Nord-Ouest n fronde contre le régime de Paul Biya depuis deux ans ; l’expulsion des représentants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dans certains bureaux de vote.

Le Conseil constitutionnel a jugé que ces griefs n’ont pas été suffisamment justifiés. Me Emmanuel Simh, avaocat de Maurice Kamto, a déclaré être déçu de l’issue du procès. «On ne peut qu’être déçu, lorsqu’on a perdu un procès de ce niveau. Mais c’est la première fois que le Conseil statue en matière de contentieux électoral présidentiel et je pense que la décision rendue, mais Le juge constitutionnel n’a pas répondu à la question, si l’élection du 7 octobre a été crédible. 

«Ce qui est sûr, a-t-il ajouté, on a bousculé nos adversaires, on a bousculé les habitudes, on a bousculé les aprioris pour démontrer que dans ce Cameroun, on pouvait défendre un dossier avec de bons avocats. La décision juridictionnelle a été rendue on s’y soumet naturellement».

Otric N.

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