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Fecafoot - Tas : Entre la légitimité apparente et la légalité implacable

mercredi, 13 avril 2022 08:03 Nicole Ricci Minyem

Tout en rappelant quelques faits historiques, l’honorable Cabral Libii - président du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale rappelle que le Tribunal Arbitral du Sport va bientôt rendre une sentence sur les affaires de la Fecafoot mais, auparavant, “L’idéal est qu’il y ait enfin un accord transactionnel entre les acteurs en opposition, avant que la ou les décisions de la CCA ne soi(en)t revêtue(s) de l’autorité de chose jugée que lui ou leur procurerait éventuellement un exéquatur. Les acteurs ont changé…”

 

L’honorable Cabral Libii 

 

“Dans les jours qui viennent, le Tribunal Arbitral du Sport va rendre une sentence sur la ou les affaires FECAFOOT qui y sont toujours pendantes. Cette sentence n’apportera rien de nouveau dans le fond, mais ses effets confirmatifs induits, vont sceller juridiquement la nullité du processus électoral qui a donné naissance au comité exécutif élu le 11 décembre 2021. Du coup la FECAFOOT entrera à nouveau malgré elle, dans les turbulences.

 

Pour bien comprendre cela, il faut faire quelques rappels.

 

Souvenons-nous que le processus électoral qui a été bouclé par l’élection du 11 décembre 2021 a été émaillé de beaucoup de contestations et soubresauts. En effet, certains acteurs du football ont obtenu auprès de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique du Cameroun (CNOSC), une annulation du processus électoral dans les ligues départementales.

 

En conséquence, tout devait recommencer. Mais la FECAFOOT à l’époque sous la présidence de Seidou MBOMBO NJOYA, va continuer sereinement le processus en se contentant de faire appel de cette décision d’annulation de la CCA auprès du TAS à Lausanne.

 

Le Candidat Samuel ETO’O va lui aussi dénoncer avec véhémence des irrégularités dans le processus. Il va entre autres, introduire une plainte auprès de la Chambre d’Instruction de la Commission d’éthique de la FIFA contre le Président sortant pour conflits d’intérêts et abus de pouvoirs ; il va adresser une lettre de dénonciation à Madame Fatma Samoura, Secrétaire Générale de la FIFA ; 

 

Le 30 novembre 2021 après la publication de la liste des candidatures par la FECAFOOT (le 25 novembre 2021), il va introduire auprès de la CCA une requête en annulation des candidatures de Seidou Mbombo Njoya et Boubakar Alim Konate. Requête qui va être rejetée par la suite pour forclusion.

 

Au bout de ce processus électoral querellé, la nouvelle équipe qui arrive va hériter de l’appel interjeté par la même FECAFOOT (Sous Seidou MBOMBO NJOYA) au TAS, mais cette procédure d’appel qui a été initiée est encore inachevée. Car, conformément à l’article R64.1 du Règlement de procédure du TAS, lors du dépôt de la requête, la partie demanderesse ou qui fait appel, doit verser un droit de greffe de 1000 francs suisse.

 

Si cette somme n’est pas payée, le TAS ne procède pas. Et si après relance de l’appelant la somme n’est toujours pas payée, le TAS rend simplement une sentence sur frais.

 

Dans le cas qui nous concerne, Cette somme n’avait pas été versée par l’équipe sortante de la FECAFOOT. Lorsque la nouvelle équipe arrive le 11 décembre 2021, elle non plus ne la verse pas tout de suite. Le 20 janvier 2022, le TAS va donner un délai de 3 jours à la FECAFOOT à compter du 24 janvier, afin qu’elle s’acquitte de cette somme.

 

Au bout de ce délai, la somme ne sera toujours pas versée. Le 31 janvier 2022, le TAS va adresser un dernier courrier à la FECAFOOT pour lui dire qu’il considérait que l’appel était réputé retiré.

 

Le 2 février 2022 et le 28 février 2022, le Secrétaire Général de la FECAFOOT va solliciter en vain l’octroi d’un délai supplémentaire auprès du TAS pour verser ladite somme. Il va justifier le retard par l’organisation de la CAN et la période instable de passation de service.

 

Il va notamment expliquer au TAS que la nouvelle équipe “n’a eu connaissance du délai” que le jour de son échéance qui était le 4 janvier 2022. Mais, les sollicitations du SG de la FECAFOOT sont restées lettre-morte. Du coup le TAS va rendre bientôt, une sentence sur frais, pour dire que l’appel de la FECAFOOT contre l’annulation du processus électoral par la CCA a été retiré.

 

La conséquence immédiate de cette sentence est que l’annulation demeure en vigueur et entraîne la nullité de toute le reste. Ce qui paraît inimaginable pour le grand public aura juridiquement du sens.

La question est qu’est-ce qu’il faut faire ?

 

Il est indéniable que le football camerounais reprend des couleurs. Nonobstant quelques couacs, le championnat a démarré et il séduit à nouveau les sponsors et les spectateurs. Nous avons à nouveau un coach camerounais, nous allons bientôt en coupe du monde, derrière il y a la CAN etc. Comment arbitrer le match qui va opposer la légitimité apparente à la légalité implacable ?

 

L’idéal pour nous, est qu’il y ait enfin un accord transactionnel entre les acteurs en opposition, avant que la ou les décisions de la CCA ne soi(en)t revêtue(s) de l’autorité de chose jugée que lui ou leur procurerait éventuellement un exéquatur. Les acteurs ont changé.

 

Il est inutile que ceux qui ont à un moment combattu solidairement et courageusement pour offrir un visage rénové et attractif au football se mettent à nouveau à s’étriper juridiquement. Nous les politiques de toutes les strates nous pourrions œuvrer à la médiation autant que nous pouvons, ce d’autant qu’au point où on en est il y a plus de plainte à retirer. Les dignitaires religieux pourraient eux aussi s’impliquer. Donnons vie aux valeurs olympiques.

 

Certes, certains de ceux qui incarnent l’autorité de l’Etat ont pris la regrettable habitude de mépriser le droit. Sur ce coup-ci, ils pourraient encore le faire. Mais les plus avisés d’entre nous savent que ça nous rattraperait tôt ou tard…

 

Une opportunité historique de Réconciliation se présente pour notre football. Saisissons-là au nom du VERT-ROUGE-JAUNE”.

 

N.R.M

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