Elle porte sur l’exonération fiscale d’un dérivé d’huile de palme avant une hypothétique concertation entre les différentes parties et la colère ne cesse de croître, comme le révèle le site d’informations « 20 Minutes révèle ».
D’après nos confrères, c’est à l’issue du vote en novembre 2019, avec comme ordre du jour, « l’inclusion de l’huile de palme comme biocarburant », puis son exclusion par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, le ministère de la Transition écologique et solidaire avait annoncée une grande concertation avec les acteurs économiques et les associations environnementales au début de ce mois de janvier.
Mais depuis, Mediapart a révélé que la direction générale des douanes et droits indirects a rédigé une note qui maintient l’exonération fiscale pour un sous-produit de l’huile de palme, les PFAD, malgré la suppression du principe de cet avantage par les parlementaires. Ainsi, la niche fiscale est maintenue pour les biocarburants produits à partir d’un produit résiduel du raffinage d’huile de palme, des acides gras connus sous l’acronyme PFAD.
La loi doit appliquée
L’association Canopée a d’ailleurs déposé le 31 décembre un recours en référé devant le conseil d’Etat pour excès de pouvoir et faire annuler cette note des douanes qui offre un nouveau cadeau fiscal à Total, selon elle. Greenpeace devrait également déposer un recours dans les prochaines semaines.
Dès lors, hors de question de participer à quelle que concertation que ce soit, en l’état actuel des choses. « Nous n’attendons absolument rien de cette concertation. Nous avons toujours été très clairs, nous souhaitons que la loi soit appliquée, ce qui n’est pas le cas avec cette note. La seule issue pour que nous participions serait de discuter de la reconversion du site de la Mède sans huile de palme », fait savoir Sylvain Angerand, de l’association Canopée, et porte parole « forêt » des Amis de la Terre. Selon lui cette concertation était une annonce symbolique, qui n’interviendra au mieux pas avant la dernière quinzaine de janvier.
Motus et bouche cousue au ministère de la Transition écologique
L’association France Nature Environnement (FNE) de la région Paca devrait s’associer au recours en justice déposé devant le conseil d’Etat. Pour Stéphane Coppey, le président de l’antenne régionale, cette note est « un déni de démocratie. On nous fait croire que le jeu est ouvert alors que des fonctionnaires de l’Etat reçoivent des consignes pour détourner la représentation nationale. Il s’agit d’un déni de démocratie locale et représentative qui atteinte l’extrême de l’intolérable », considère-t-il.
Du côté du ministère de la Transition écologique, silence radio. Malgré les nombreuses relances de 20 Minutes pour savoir si la concertation était toujours d’actualité, personne n’a été capable d’apporter une réponse. Sollicitée pour savoir si une date avait été fixée, l’entreprise Total, premier acteur économique concerné, attendait elle aussi des éléments de la part du ministère. Selon nos informations, la note rédigée par les services des douanes aurait agacé au sein du cabinet d’Elisabeth Borne.
N.R.M
