Des séances de travail pour la présentation de cette offre de service aux tout premiers présidents conseils régionaux du Cameroun sont en cours depuis le 14 juin 2021. Les travaux se tiennent sous les auspices du directeur général du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom).
A la faveur du décret réorganisant cette structure publique rendu public en 2018, les compétences du Feicom en matière de financement des collectivités territoriales décentralisées ont été étendues aux 10 régions mises en place au Cameroun dans le cadre de l’accélération du processus de décentralisation.
De ce fait, cette institution considérée comme étant la banque des communes, apparaît également comme un organisme pouvant permettre d’assurer le décollage effectif des régions dont les conseils ont récemment adopté les premiers budgets et sont tous actuellement en quête d’éventuels financements.
De sources dignes de foi, le Feicom a injecté 26,7 milliards de FCFA dans 136 projets communaux au Cameroun, au cours de l’exercice 2020. A l’analyse comparative des chiffres, il ressort que cette enveloppe triple pratiquement celle injectée dans les investissements communaux de l’année 2019. En effet, seulement 10,5 milliards de nos francs avaient été débloqués par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal pour le financement de 106 projets de développement dans 92 communes et communautés urbaines du pays, apprend-on.
Innocent D H
Le pays vient par cette occasion d’accélérer le processus de mise en place des organes de fonctionnement des régions. Les commissions de passation des marchés passées ont été créées le 21 décembre dernier par un arrêté du Ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla.
Les commissions internes de passation des marchés créées sont placées sous l’autorité d’un président, nommé par le ministre chargé des Marchés publics. Dans ces organes, on retrouve aussi un représentant de la région désigné par le président du Conseil régional (ou le président du Conseil exécutif régional), un représentant du Minmap, un représentant de la tutelle, un représentant du ministère des Finances (Minfi), et un secrétaire désigné par le président du Conseil régional. Comme le prévoit la loi, elle est notamment chargée de superviser toutes les procédures de passation de marchés à exécuter par la région.
Dans le sillage du fonctionnement effectif des régions, le Minfi, Louis Paul Motaze a récemment signé l’arrêté portant création de postes comptables auprès de ces Collectivités territoriales décentralisées. Les « recettes régionales », dénomination attribuée à ces postes « détiennent l’exclusivité des opérations financières de la région », au sens de l’article 437 de la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées. Placés sous l’autorité du receveur régional, ces postes effectuent le « recouvrement des recettes et le paiement des dépenses locales ». Le receveur régional est nommé au sein du personnel des services civils et financiers de l’Etat, par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du Minfi.
Le code sus-évoqué institue par ailleurs, un poste de contrôleur financier auprès de l’ordonnateur principal de la région, à savoir le président du Conseil régional et le président du conseil exécutif régional. Ce responsable nommé par le ministre des Finances, d’après l’article 436, est « chargé des contrôles des opérations budgétaires, dans les conditions définies par le président de la République ».
Innocent D H
