Le pays vient par cette occasion d’accélérer le processus de mise en place des organes de fonctionnement des régions. Les commissions de passation des marchés passées ont été créées le 21 décembre dernier par un arrêté du Ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla.
Les commissions internes de passation des marchés créées sont placées sous l’autorité d’un président, nommé par le ministre chargé des Marchés publics. Dans ces organes, on retrouve aussi un représentant de la région désigné par le président du Conseil régional (ou le président du Conseil exécutif régional), un représentant du Minmap, un représentant de la tutelle, un représentant du ministère des Finances (Minfi), et un secrétaire désigné par le président du Conseil régional. Comme le prévoit la loi, elle est notamment chargée de superviser toutes les procédures de passation de marchés à exécuter par la région.
Dans le sillage du fonctionnement effectif des régions, le Minfi, Louis Paul Motaze a récemment signé l’arrêté portant création de postes comptables auprès de ces Collectivités territoriales décentralisées. Les « recettes régionales », dénomination attribuée à ces postes « détiennent l’exclusivité des opérations financières de la région », au sens de l’article 437 de la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées. Placés sous l’autorité du receveur régional, ces postes effectuent le « recouvrement des recettes et le paiement des dépenses locales ». Le receveur régional est nommé au sein du personnel des services civils et financiers de l’Etat, par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du Minfi.
Le code sus-évoqué institue par ailleurs, un poste de contrôleur financier auprès de l’ordonnateur principal de la région, à savoir le président du Conseil régional et le président du conseil exécutif régional. Ce responsable nommé par le ministre des Finances, d’après l’article 436, est « chargé des contrôles des opérations budgétaires, dans les conditions définies par le président de la République ».
Innocent D H
