Le projet de loi n° 127/PJL/SEN/2L portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l'homme du Cameroun (CDHC) a été adopté le 05 juillet 2019 par le Sénat lors d'une séance plénière présidée par le Président de la Chambre, Marcel Niat Njifenji, en présence du ministre délégué auprès de la présidence de la République chargé des relations avec le Parlement, Bolvine Wakata. Le projet de loi adopté stipule que la Commission est une institution indépendante de consultation, de suivi, d'évaluation, de dialogue, de conciliation et de délibération pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays.
Si l'on en croit les explications données par le ministre délégué auprès du ministère de la Justice, Jean de Dieu Momo, qui a défendu le projet de loi devant le Comité des lois constitutionnelles avant son adoption en plénière, le projet de loi donne à la Commission la responsabilité de promouvoir la prévention de la torture en tous lieux de détention.
Des notes explicatives sur le projet de loi indiquent que la Commission, qui est une réforme de l'actuelle Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (Cndhl), a notamment pour mission de sensibiliser le public à diverses questions relatives aux droits de l'homme, y compris les questions de genre et les droits des groupes vulnérables, de promouvoir l'amélioration du cadre juridique et institutionnel de la promotion des droits de l'homme et de faire connaître les instruments juridiques en la matière.
Lire aussi : Commission camerounaise des droits de l'homme : réformes pour une meilleure protection et promotion
En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, la Commission contribue au renforcement de l'État de droit et à la lutte contre l'impunité dans le domaine des droits de l'homme en traitant les pétitions et les dénonciations de violations présumées des droits de l'homme, en suivant la situation des droits de l'homme et en fournissant à la population et aux autorités des conseils et des avis en la matière.
En ce qui concerne la prévention de la torture dans les lieux de détention, la Commission, conformément au projet de loi, effectue des visites régulières dans tous les lieux de détention tout en entamant un dialogue avec les autorités chargées de l'administration et de la gestion du lieu de détention ou toute autre autorité.
Otric N.
