Le Code pénal en vigueur prévoit la prison et le paiement des amendes pour toute personne qui empêcherait une autre d’aller voter ou influencerait son vote.
La loi est contre l’influence du vote d’un électeur. Elle est contre ceux qui empêchent les électeurs de se rendre aux urnes. Le Code pénal dans son chapitre II intitulé des atteintes à la Constitution, section titrée Délits électoraux et dans son article 123 portant corruption et violences dispose que (1) « est puni de la détention de trois mois à deux ans et d’une amende de 10000 à 100000 francs ou de l’une de ce deux peines seulement celui qui : a) par l’octroi ou par la promesse d’un avantage particulier de quelque nature qu’il soit ou b) par voies de fait ou menace d’un dommage particulier quelconque, influence le vote d’un électeur ou le détermine à s'abstenir. (2) Lorsque le vote influencé est celui d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège, le minimum de la peine de détention est de six mois et celui de l’amende de 20000 francs ».
Cela revient à dire qu’il est risqué d’amener les électeurs à ne pas aller aux urnes. La loi n’enlève pas au citoyen le droit de ne pas vouloir prendre part aux élections. Par exemple Maurice Kamto le président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun a décidé de boycotter les prochaines élections législatives et municipales, c’est son droit le plus absolu. Edith Kah Walla du Cameroon people’s party a aussi décidé de ne pas prendre part au double scrutin prévu pour le 9 février 2020. C’est son droit le plus absolu.
Cependant il ne faut pas contraindre, amener un électeur à boycotter les élections. Il faut lui laisser l’opportunité de choisir ce qu’il va faire en son âme et conscience. Il ne faut pas influencer son vote. Il faut le laisser choisir.
Liliane N.
La proposition de loi est sur la table du parlement. Le code pénal sera enrichi de deux importantes dispositions qui visent à sanctionner toute atteinte aux races et aux religions, ainsi que les outrages à la tribu.
Les discours de haines et d’invectives des tribus sont de plus en plus fréquents sur la place publique camerounaise. Sur les réseaux sociaux, les discours aux relans de replis identitaires ont pris une telle ampleur que les observateurs craignent que ces tensions et insultent ne deviennent une réalité dans le quotidien des camerounais. Dans plusieurs chaînes de télévision, dont une particulièrement célèbre à Yaoundé, des personnalités ce sont régulièrement livrés à des propos à la limite de l’injure à l’endroit de certaines communautés et acteurs politiques camerounais. Des propos et des qualificatifs dont on craint que cela n’embrase l’ensemble des couches de la société. Même s’il faut reconnaître que l’actualité nous a servi quelques étincelles. Notamment du fait des accrochages observés dans les localités d’Obala, Sangmelima et puis Ebolowa il y a quelques jours.
Désormais, les propos outrageants à l’égard des religions, des races et à la tribu seront puni par la loi pénale. Dans l’exposé des motifs de cette loi, le rédacteur du projet de loi précise que « la modification de cette disposition est rendue actuellement nécessaire par le soucis de décourager la montée des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement dans les réseaux sociaux, qui mettent en péril la paix, la sécurité et la cohésion nationales. » Les sanctions sont doublées lorsqu’il ces propos sont tenues par un fonctionnaire, un patron de média, de parti politique ou un responsable d’une organisation non gouvernementale. Les peine de prisons vont jusqu’à six (06) mois, tandis que les peines pécuniaires sont plus dissuasives. La nouvelle loi fixe des montants de l’ordre de 20 millions de FCFA.
Maintenant, il est question que la loi soit adoptée par le parlement et intégré dans le corpus juridique camerounais. Mais le plus difficile sera son application. Plusieurs acteurs politiques se posent déjà la question de savoir si la mise en œuvre de cette loi ne sera pas à géométrie variable. Certains craignent que cette disposition connaisse la même exploitation que la loi antiterroriste qui a juste servi à museler l’expression démocratique de plusieurs.
En attendant, il faut saluer la venue de cette loi.
Stéphane NZESSEU
