Tel est le titre de l'ouvrage que propose Willy Giresse Tioda Teikeu - Juriste d’Entreprise. Il est en outre Doctorant en Droit Privé, option Droit des Affaires et d’Entreprise.
L’expulsion du preneur professionnel en Droit Ohada a été préfacé par Me Magloire Vougmo Djua en ces termes:
“ Le législateur de l’Ohada a toujours eu à cœur le souci de protéger le climat des activités économiques dans son espace, et de pérenniser les rapports contractuels entre les différents acteurs.
C’est ce qui a d’ailleurs justifié la part belle qui a été faite au bail à usage professionnel dans la réforme du droit commercial général survenue en décembre 2010.
Le législateur de 2010 a aménagé le régime du nouveau bail justement de protéger le bailleur contre l’incurie de son preneur, et le preneur contre la hantise démesurée de son bailleur, tout en équilibrant leurs rapports.
C’est la raison pour laquelle le législateur, accompagné dans cette tâche par le juge national, a été très regardant à travers les exigences de la mesure d’expulsion dont l’Article 133 AUDCG constitue le texte fondamental.
Par ailleurs, le régime des sanctions en cas de violation des exigences préalables à toute mesure d’expulsion est très rigide. Ceci est davantage pour punir les contrevenants et décourager les bailleurs qui seraient tentés d’expulser eux-mêmes leur preneur.
Cette situation peut aller jusqu’à engager la responsabilité civile et même pénale des autorités de l’expulsion qui auront violé la Loi, donnant ainsi la possibilité au preneur irrégulièrement expulsé d’exercer des recours…”.
Note sur l’auteur
Willy Giresse Tioda Teikeu est un Camerounais, originaire de Dschang et, il a confié son ouvrage: “ L’expulsion du preneur professionnel en Droit Ohada” aux Editions de Midi.
Nicole Ricci Minyem
