L'annonce a été faite à l’ouverture de la session de ce mercredi au palais des congrès de Yaoundé. Il s'agit pour tous les trois de députés qui ont choisi d'assurer les fonctions de maires dans leurs circonscriptions administratives respectives. Des fonctions incompatibles avec celle de représentant de la Nation au sein du Parlement.
Dans le champ de textes qui renseignent sur la question des incompatibilités au sein de l’Assemblée Nationale, c’est le texte constitutionnel qui ouvre la voie. Elle dispose en son article 14 (5) que : « Nul ne peut appartenir à la fois à l’assemblée nationale et au Sénat ».
Mais dans le cas d’espèce, il faut aller fouiller la loi n° 91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale, modifiée et complétée par la loi n° 97-13 du 19 mars 1997 et par celle n° 2006/009 du 29 décembre 2006 qui est plus précise sur le sujet. Le Titre IV est entièrement consacré aux incompatibilités.
Et à l’article 23 et 24 de cette loi de 2006, on peut lire « l’exercice du mandat de député à l’Assemblée nationale est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement ou assimilé, et de membre du conseil économique et social […] (24) à celui de sénateur, avec les fonctions de maires, de délégué du gouvernement (aujourd’hui Maire de la Ville ndlr), […] de président du conseil régional, avec toute fonction publique non élective … »
C’est donc sous le coup de cette loi que sont tombés trois honorables de l’auguste chambre. Il s’agit de l’honorable Ousmanou Aman Sa’Aly, élu du parti FSNC de la circonscription Bénoué – Ouest dans la Région du Nord; du député Boubakari Djidda, toujours du FSNC, le parti du ministre Issa Tchiroma, il est l’élu de la circonscription de Mayo Louti dans la région du Nord ; et de la très perspicace députée Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya, élue UDC du Noun dans la Région de l’Ouest.
Les trois ont démissionné de leur poste de député. L'annonce a été solennellement faite au palais des Congrès ce mercredi 10 juin 2020, pendant la séance plénière d’ouverture de la 2e session ordinaire de l’année législative 2020, par le président Cavaye Yeguié Djibril. Les trois députés ont choisi les fonctions de Maires dans leurs circonscriptions respectives. Ils seront remplacés par leur suppléants comme le prévoit la loi.
Stéphane NZESSEU
