Le Cameroun entre dans une nouvelle période électorale : Les régionales. Avant même que le corps électoral ne soit convoqué, certains mouvements politiques envisagent s’associer au MRC pour empêcher le bon déroulement dudit scrutin. Afin que nul n’en ignore, voici les sanctions prévues par la loi à l’endroit de ces camerounais qui veulent causer des troubles divers.
Tel que les choses se présentent, le MRC, certains mouvements politiques et de la société civile se préparent à prendre d’assaut la capitale du Cameroun et d’autres villes du pays pour tenir des marches dont le but avouer est d’empêcher la tenue des élections régionales en vue, mais aussi ils visent faire tomber le Chef de l’Etat de son siège à la tête de l’Etat. Des ambitions qui n’ont rien de républicaines. Et les hommes et femmes qui s’engagent dans cette voie risque de s’exposer aux sanctions prévues par le code pénal pour atteinte à la sureté de l’Etat.
On entend par atteinte à la sureté de l’Etat, toutes manœuvres internes dont le but est de déstabiliser l’organisation socio politique d’un Etat. Des agissements qui portent atteinte à l’intégrité du territoire, en temps de paix ou en temps de trouble. Ces infractions sont contenues dans la Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal.
Ces cas de violations sont répartis en cinq grandes classes : la sécession, la guerre civile, la propagation de fausses nouvelles et la révolution. A la lecture de la loi, les camerounais qui préparent les troubles, si l’on s’en tient aux objectifs annoncés, s’inscrivent particulièrement dans le sillage des crimes de REVOLUTION.
La révolution est punie d’un emprisonnement à vie
A la lecture du code pénale camerounais, on entend par révolution, le fait de tenter par la violence soit de modifier les lois constitutionnelles, soit de renverser les autorités politiques instituées par lesdites lois ou de les mettre dans l’impossibilité d’exercer leurs pouvoirs. C’est l’article 114 de ce code qui sanctionne les actes de révolution à une peine d’emprisonnement à vie.
Comme on le disait plus haut, ces partis d’opposition qui se lancent dans cette voie dangereuse et mafieuse dans le but de renverser le pouvoir en violation des lois de la République s’exposent à ces sanctions. Les responsables de ces partis risquent la prison à vie s’ils sont reconnus coupables de ces faits. Toutefois, d’autres infractions ont été définies par le législateur camerounais en ce qui concerne l’atteinte à la sûreté de l’Etat. A côté, il y a d’autres textes qui sanctionnent les actes qualifiés d’actes terroristes par le législateur.
Stéphane NZESSEU
