Après une première lecture de la loi, vendredi dernier, les sénateurs avaient décidé de bloquer la loi de révision du code pénal gabonais qui modifie l’alinéa 5 de l’article 402 dudit code. Or, à la surprise de tous, les sénateurs ont repris le texte ce lundi et au bout de longs échanges, les membres de la chambre haute ont plié et en début de soirée, votés pour l’adoption en l’état de la modification du code pénal avec la dépénalisation de l’homosexualité en prime.
Les sénateurs gabonais ont à leur tour adopté le projet de loi sur la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon ce lundi soir au palais du Senat à Libreville. D’après les résultats du vote, 59 sénateurs ont voté pour, 17 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Il y a eu 3 bulletins nuls. Ce vote permet de modifier la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise.
La modification porte exactement sur le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en vigueur depuis juillet 2019 qui condamnait l’homosexualité. L’ancienne disposition de cet alinéa précisait que les personnes reconnues coupables d’homosexualité risquaient 6 mois de prison ferme et une amende de 5 millions de FCFA. C’est donc cette disposition qui saute du dispositif pénal de la République du Gabon.
Un retournement de situation en l’espace d’un weekend qui est difficile à comprendre si ce n’est à l’aune de pression qui ait été fait sur les sénateurs gabonais. Car comment comprendre que des personnes qui n’étaient pas d’accord pour cette modification le vendredi, le soient subitement et dans un nombre aussi important deux jours après ?
Le 23 juin, les députés avaient déjà voté pour la dépénalisation de l’homosexualité. Lors du vote à l’Assemblée nationale, 48 députés ont voté pour, 25 se sont abstenus et 24 ont voté contre. Les deux chambres du parlement ayant adopté le texte, il restera au chef de l’Etat de promulguer le texte.
Le texte peut encore être, cependant, attaqué auprès de la Cour constitutionnelle, par des citoyens ou des partis politiques s’ils estiment que celui-ci est contraire à la constitution. Comme quoi rien n’est encore perdu pour les acteurs de la scène politique gabonaise qui ne sont pas prêts à vivre dans un pays où une telle pratique est légalisée. Depuis l’annonce de cette modification par le Sénat, les grognes se sont faits plus fortes au sein de la population.
Stéphane NZESSEU
