La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l'État français, pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, a recueillie plus de 1,6 million de signatures
Le texte, disponible sur le site laffairedusiecle.net, frôlait les 1,62 million de soutiens et vise les 2 millions. Ces signatures ont été recueillies en cinq jours, l’initiative de Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et, l’Homme et enfin l’association « Notre affaire à Tous » , ayant été rendue publique le 24 Décembre. En 2016, la pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail avait dépassé le cap d’un million de signatures en deux semaines.
« Aucun d’entre nous ne s’attendait à un tel succès et aussi rapidement », a reconnu Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France… « Cette mobilisation montre que les questions liées au réchauffement climatique et à la biodiversité sont au centre des préoccupations des citoyens », se félicite Audrey Pulvar, présidente de la FNH.
Les ONG ont adressé lundi, une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. Elles prévoient dans un second temps, en mars probablement, d’introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris, une première à l’échelle française. « Les citoyens ont envie de passer à l’action, cela nous renforce dans l’espoir que le gouvernement ne reste pas sans réponse », indique Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Le gouvernement de Emmanuel Macron qui est confronté à une crise d’un tout autre ordre, en plus des problèmes que posent les gilets jaunes, va, ainsi que v=quelques autre Etats ayant pris part au sommet de la COP 24, répondre devant des accusations (dérèglements climatiques, insuffisance des mesures prises pour ne plus polluer l’air… portées contre eux, devant les tribunaux.
En France, l’annonce des associations est tombée au lendemain d’une conférence climat de L’Organisation des Nations Unies (COP24) qui a déçu par l’incapacité des pays à renforcer leur action. Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.
Aux Pays-Bas, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné en 2015 à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25 % d’ici à 2020. Le jugement a été confirmé en octobre.
« On demande réparation de nos préjudices et que l’État agisse tout de suite, à tous niveaux », dit Laura Monnier, chargée de campagne pour Greenpeace. En novembre, le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) avait engagé un recours gracieux auprès de l’État pour « inaction en matière climatique », relevant notamment la vulnérabilité de sa commune, bâtie sur un territoire de polder. Là encore, le gouvernement a deux mois pour réagir.
« L’idée est de le contraindre à agir », dit Cécile Dufflot : « l’urgence et l’inaction l’exigent. » Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, des Pays-Bas aux Etats-Unis, contre des mesures insuffisantes pour garder le réchauffement sous contrôle.
En France, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, avait déjà enjoint en 2017 au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, après une plainte des Amis de la Terre. Depuis, l’État a présenté des feuilles de route sur l’air, jugées insuffisantes par les ONG, qui ont déposé une demande d’astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
Nicole Ricci Minyem
