S’il ne peut pas être poursuivi, car couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy peut cependant être auditionné comme témoin au procès des sondages de l’Elysée.
Cité au procès par l’association Anticor, partie civile, l’ex-chef d’Etat avait indiqué dans une lettre qu’il n’entendait pas venir témoigner. Ce mardi, le tribunal judiciaire de Paris en a cependant décidé autrement et a « ordonné que ce témoin soit amené devant lui par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre ».
Le tribunal « considère qu’il résulte de l’ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (…) nécessaire à la manifestation de la vérité » et qu’il est « susceptible d’avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus », a souligné le président.
L’immunité n’empêche pas l’audition
Selon la Constitution, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême « ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin », a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant les droits de la défense des prévenus.
Interrogé sur cette décision, l’entourage de Nicolas Sarkozy n’a pas souhaité s’exprimer « à ce stade ». Déjà cité au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d’instruction Serge Tournaire avait alors estimé que l’y contraindre serait « disproportionné ».
« Une position de bon sens et de sagesse »
Lundi, le Parquet national financier (PNF) qui représente l’accusation à ce procès, avait estimé que « la position du juge d’instruction » était « une position de bon sens et de sagesse », ajoutant « s’en remettre » au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.
Le tribunal a par ailleurs refusé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant.
Après ces décisions, le président a commencé à exposer, comme il est d’usage, le dossier que le tribunal va étudier pendant quatre semaines.
Cinq anciens proches de l’ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, sont jugés à partir de ce lundi et pour quatre semaines dans l’affaire dite des « sondages de l’Elysée ». Ils sont soupçonnés d’avoir commandé de nombreuses enquêtes d’opinion sans respecter les règles des marchés publics entre 2007 et 2012.
Claude Guéant et l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, doivent comparaître pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence ». Patrick Buisson, ancien conseiller d’ex-chef d’Etat, est renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ».
N.R.M
