La Cour constitutionnelle gabonaise, saisie par le Premier ministre Emmanuel Issoze Ngondet dans une déclaration rendu publique dans la nuit de mercredi à jeudi, a reconnu une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba et confié au Vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou le pouvoir de présider un conseil des ministres afin d’évacuer les urgences qui s’accumulent depuis 3 semaines.
Selon la déclaration lue par le juge constitutionnelle, François de Paul Adiwa-Antony, le Premier ministre a saisi la Cour constitutionnelle pour interpréter les dispositions des articles 13 et 16 de la constitution relatifs à la vacance de pouvoir.
La Cour constitutionnelle a constaté une «indisponibilité temporaire du titulaire de la charge de président de la République». L’article 13 n’ayant rien prévu à ce sujet, la Cour a décidé d’ajouter un alinéa à cet article qui se lit désormais comme suit: «en cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles aux articles 18, 19 et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que c’est nécessaire».
En vertu de cet alinéa ajouté à l’article 13, la Cour constitutionnelle a décidé d’autoriser «le Vice-président de la République à convoquer et à présider un conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre».
La Cour constitutionnelle explique avoir pris cette décision «dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du gouvernement». La haute institution gabonaise est cependant restée muette sur les raisons de l’empêchement temporaire du président Ali Bongo Ondimba.
Selon un dernier communiqué de la présidence de la République, publié dimanche dernier, Ali Bongo Ondimba est hospitalisé au King Fayçal hospital de Riyad en Arabie saoudite suite à un malaise et des vertiges persistants.
«Les premières explorations ont permis de constater un saignement justifiant une prise en charge médico-chirurgicale en secteur hautement spécialisé où le Président de la République a subi des soins de supports appropriés et approfondis ayant permis à ce jour d’améliorer de façon significative son état général et ainsi, d’alléger le protocole de soins», a précisé le communiqué de la présidence de la République.
La présidence souligne que le chef de l'Etat gabonais, 59 ans, «est dans une phase de recouvrement de la plénitude de ses facultés physiques». Son protocole de soins a été allégé. «Ali Bongo Ondimba continue d'exercer ses fonctions», conclut le communiqué, une manière de couper court sur la polémique actuelle au sujet d'une éventuelle vacance de pouvoir.
La durée de l’indisponibilité du président Bongo Ondimba n’est pas connue. Cependant, en cas d’empêchement définitif, l’intérim sera assuré par le président du Sénat, Lucie Milebou Aubusson, épouse Mboutsou. Sa mission dans ce cas sera d’organiser des élections présidentielles dans un délai de 30 jours au moins ou 60 jours au plus.
Otric N.
