Dans une interview accordée à nos confrères d’«Investir au Cameroun », Samuel Nguiffo, secrétaire général du Centre pour l’Environnement et le Développement revient entre autres sur les raisons qui auraient amené le gouvernement à se dédire mais aussi sur les leçons qui peuvent être tirées suite au Décret du Premier ministre signé le 05 mai dernier
Samuel Nguiffo : En l’absence d’une explication fournie par le gouvernement sur les raisons de cette décision, l’on ne peut que spéculer, en s’appuyant toutefois sur des faits avérés : il s’agit de terres localisées dans la Vallée du Ntem, département dont les forces vives, réunies autour de leurs autorités traditionnelles, se sont illustrées l’année dernière par une volonté ferme de reprendre le contrôle de leurs terres coutumières, après leur incorporation au domaine privé de l’État en 2016.
Il faut dire que les communautés de ce département de la région du Sud n’avaient exprimé la contestation qu’après la décision d’attribution de ces terres, relevant désormais du domaine privé de l’État, à deux investisseurs (Neo Industry et PAC, NDLR).
Les communautés ont expliqué, au moment de la contestation, qu’elles n’étaient pas informées de la démarche ayant conduit à l’incorporation de leurs terres dans le domaine privé de l’État.
L’organisation particulièrement efficace de leur mouvement de résistance, la clarté de leur demande, de même que la finesse de leur stratégie de contestation des droits de l’État ont sans doute conduit celui-ci à lâcher prise. Il faut aussi rappeler que les communautés avaient opté pour la saisine du juge administratif, pour demander l’annulation des titres fonciers querellés.
Je crois que c’est une décision sage de la part du gouvernement, qui a choisi d’éviter l’escalade, face à des communautés déterminées à ne pas abandonner le combat. Un État qui accepte de revenir sur une décision pour le bien-être de ses populations ne fait pas forcément preuve de faiblesse. L’État n’est pas infaillible, et choisir de ne pas s’entêter lorsqu’une de ses décisions est contestée est tout simplement une attitude normale, bénéfique pour la paix.
S.N: En effet, c’est au moins la deuxième fois que le gouvernement retire des textes relatifs à la gestion des terres et des forêts, en quelques mois. On se souvient en effet qu’en juillet 2020, le Premier ministre avait pris un décret annulant l’incorporation au domaine privé de l’État d’une partie de la forêt d’Ebo et suspendant le processus de classement de la seconde portion.
Ici, il s’agissait d’une superficie d’environ 130 000 ha. Et dans ce cas aussi, on avait assisté à une opposition ferme d’une grande partie de la communauté Banen, y compris de la diaspora, comme dans la Vallée du Ntem. Trois facteurs peuvent contribuer à la compréhension de ce phénomène :
(1) La terre a une forte capacité de mobilisation des membres de la communauté, surtout dans un contexte où la pression croissante sur les terres et les ressources expose chaque communauté au risque de la dépossession.
Les expériences diffusées par les médias ont contribué à aiguiser l’intérêt des populations, qui redoutent de se voir privées de la terre, dont elles dépendent si étroitement.
(2) La terre est un élément essentiel de l’identité culturelle des communautés, qui s’identifient à l’espace qui les a vues naître, et dont dépend leur système de production.
Il est donc normal que les autorités traditionnelles, garantes en principe de l’intégrité des terroirs villageois, appellent à la mobilisation lorsque la terre est en péril, et que les membres de la communauté y répondent, même si leur subsistance quotidienne ne dépend plus directement de ces espaces.
(3) Il existe un conflit latent entre l’État et les communautés, relatif à la propriété de la terre et des espaces : l’un et les autres revendiquent le droit (parfois présenté comme exclusif) de gérer la terre, en vertu du corps de normes auquel il se réfère. Le droit étatique ne reconnait en effet pas la propriété des communautés sur les terres et les ressources, alors que les droits coutumiers confèrent aux populations la propriété.
Les communautés de la Vallée du Ntem ne proclamaient-elles pas que l’État, né alors que les communautés étaient déjà installées sur les espaces querellés, ne pouvait pas être devenu propriétaire de terres qui leur appartenaient ?
SN : Plusieurs leçons peuvent être tirées de cette décision et, plus généralement, de l’observation de cette tendance à la contestation ferme par les communautés des décisions de l’Etat visant à transférer dans son domaine privé des terres relevant de la propriété foncière coutumière des populations.
La première est la persistance des droits coutumiers dans notre pays, qui ont résisté à plus d’un siècle de coexistence avec le droit foncier étatique, et qui restent un cadre de référence privilégié pour les populations rurales.
Aujourd’hui, leur cohabitation avec un droit étatique ancien, peu adapté aux dynamiques de gestion actuelles et aux attentes des populations rurales, est explosive, parce qu’elle soulève des problèmes de légitimité de la loi.
La deuxième et le constat du retard du droit étatique, qui se situe largement en retrait par rapport aux pratiques internationales en matière de reconnaissance et de protection des droits des communautés.
Et ici aussi, le décalage s’explique par l’inadaptation des textes en vigueur en matière foncière au Cameroun, dont l’ossature date du milieu des années 1970. L’observation de ce décalage fournit des indications utiles à l’entreprise de réforme foncière engagée par l’Etat depuis 2011.
L’urgence de finaliser la réforme foncière, dont les résultats restent attendus, est le troisième enseignement qui découle de cette situation : les incertitudes liées au statu quo actuel sont préjudiciables à la relation entre l’Etat et les communautés rurales.
Il y a en effet un risque que ces dernières perdent toute confiance en l’Etat, parfois soupçonné de vouloir les déposséder de leurs terres.
Pour ce qui est des communautés, il est intéressant de relever qu’elles gagnent en capacité d’action et d’organisation, et inaugurent de nouveaux modes d’action collective dans notre pays.
SN : La récurrence des conflits sur les terres et les ressources inquiète, en raison de l’importance de la terre pour les communautés rurales. Elle peut également être mal comprise, si on analyse lesdits conflits de manière superficielle. Dans les cas récents au Cameroun, ils expriment fortement une demande, par les communautés, de sécurisation de leurs droits sur les terres.
On peut comprendre la démarche de l’État, qui souhaite répondre à la demande des investisseurs, en leur fournissant des terres arables pour l’agro-industrie. Le fait que les terres de la Vallée du Ntem étaient déjà attribuées à des investisseurs confirme bien la demande.
Mais le schéma consistant à fournir de vastes superficies de terres communautaires à des investisseurs pourrait être questionné, à la lumière de cette résistance des communautés.
L’intérêt de l’investisseur est généralement d’accéder à une récolte, qui est la matière première dont il a besoin. L’accès à la terre n’est qu’un moyen de garantir l’accès à la récolte, dans les conditions, le volume, le prix et la qualité qu’il souhaite pour ses opérations de transformation, ou pour l’exportation.
S’il essaie de prendre la terre, il se met à dos des communautés qui seront alors exposées à des modifications structurelles de leur mode de vie et de production. Il risque donc d’y avoir un conflit entre la communauté et l’investisseur.
SN : L’État et l’investisseur pourraient établir un partenariat pour un meilleur partage de la richesse générée par l’opportunité qui se présente du fait de l’intérêt de la compagnie. Il faudrait pour cela que les communautés gardent le contrôle de leurs terres coutumières, et soient accompagnées pour produire, conformément aux attentes et exigences de la compagnie.
D’adversaire, la compagnie deviendrait un partenaire, et participerait à la promotion du développement local et de l’épanouissement individuel et familial dans la zone. Ses opérations consisteraient alors à fournir une assistance technique (en association avec les services de l’État), un apport en intrants et une garantie pour des prêts auprès de banques ou d’établissements de micro finance.
La construction et l’entretien des pistes rurales pour désenclaver les zones de production relèveront également de la responsabilité de la compagnie.
Ces schémas de partage de la richesse semblent être les plus appropriés pour nos pays. Ils renforcent la sécurité foncière des communautés, et leur apportent le respect et la dignité qu’elles n’ont pas dans le système de concession.
Elles rassurent la compagnie, en la mettant dans un partenariat avec des communautés dont elle contribue à la richesse. Elles renforcent l’État dans son rôle de protecteur de ses citoyens, en leur permettant de tirer le meilleur parti de l’arrivée d’un investisseur dans leur terroir.
Une étude conduite en Amérique du Sud, en Europe de l’Est, en Asie et en Afrique au sud du Sahara (principales régions d’accueil des investissements fonciers) a montré que lorsque les communautés n’ont pas de sécurité de leurs droits fonciers, tout investisseur qui s’installe sur leurs terres coutumières court le risque de perdre son investissement. De nombreux exemples, y compris au Cameroun, illustrent cette situation, et appellent à une réforme urgente.
N.R.M
Dans un entretien accordé à Agence Cameroun Presse – l’avocat en charge du dossier de la Vallée du Ntem a donné son point de vue suite à la décision prise ce Mercredi par Chief Dion Ngute – Premier ministre
C’est une bonne décision. A travers cette dernière, le Premier ministre – Chef du Gouvernement a réussi une fois de plus à restaurer l’ordre républicain ; Car, le Décret de son prédécesseur était entaché d’un chapelet d’irrégularités.
Les populations pourront retourner dans leurs plantations. En effet, lorsqu'on vous informe que le terrain n'est pas le votre, vous ne pouvez plus y cultiver ou amorcer quelque procédure que ce soit pour avoir le droit de propriété.
C'est l'impasse dans lequel vivaient les Ntoumou et Mvae de la vallée du Ntem. Désormais, nous pouvons engager les procédures d'immatriculation sur les terres que certains agents de l'État et haut commis de l'État voulaient nous prendre en violation de la loi.
Nous allons développer et intensifier l'agriculture sur ces terres qui sont à la frontière Cameroun Gabon et Cameroun Guinée équatoriale.
Nos échanges avec les pays voisins vont faire vivre le principe de la libre circulation des personnes et des biens.
On doit s'attendre à ce que le ministre en charge des affaires foncières rapporte son arrêté de 2012 qui est la base de ce problème cet arrêté qui déclarait d'utilité Publique les terres des départements de la vallée du Ntem, de la Mvila et de l'Océan en vue de la création d'une réserve foncière. Cette hérésie juridique qui consiste à transposer dans le régime juridique les termes du droit forestier dans le droit foncier doit être annulée pour faire restaurer la loi.
Le ministère du Domaine du Cadastre et des Affaires Frontières (MINDCAF) va certainement emboîter le pas du premier ministre chef du gouvernement en annulant ou en rapportant l'arrêté de 2012 surtout qu'à la suite de ces décisions administratives attaquées devant le juge administratif, nous avons saisi la juridiction administrative aux fins d'annulation de ces dernières et des cinq titres fonciers que l'État a obtenu.
Par ailleurs, le ministère du Domaine du Cadastre et des Affaires Frontières doit aussi rapporter la concession illégale qu'il a signé à néo industry sur les Terres du département de la vallée du Ntem.
Si j'étais à la place de Néo Industry, j'allais demander à tous ceux qui ont pris mes milliards de les rembourser. C'est vrai que cette société ne peut se prévaloir de sa Propre turpitude. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
La vallée du Ntem remercie le Président de la République son Excellence Monsieur Paul Biya et son premier ministre – Chief Dion Ngute qui ont, à travers cette décision politico administrative fait restaurer l'ordre républicain car, force doit toujours rester à la loi. Et seul la loi doit triompher dura lex sed lex.
Entretien mené par Nicole Ricci Minyem
Elle l’est véritablement pour les Populations de la Vallée du Ntem qui, depuis 2017, souffrent mille maux parce qu’elles revendiquent leurs droits après avoir été spoliées de toutes parts.
Le premier ministre, Joseph Dion Ngute, a signé le 05 mai dernier, une note annulant une décision de son prédécesseur Philémon Yang, portant expropriation de 66 340 hectares de terres dans la Vallée du Ntem dans la région du Sud. Cette décision met définitivement un terme au conflit entre l'entreprise Neo Industry SA et l'Etat du Cameroun au sujet de l'expropriation de 66 350 hectares de terres dans la Vallée du Ntem.
« Sont et demeurent rapportées, les dispositions du décret du 11 Août 2016 portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Messama », « Meyo-Centre », « Nkoroveng », « Abang-Minko », « Nlono », « Mengama-Nkol-Eton » et « Zaminkam-Nkomayat », Arrondissements de Ma’an, d’Ambam, d’Olamze et de Kye-Ossi, département de la Vallée du Ntem dans la région du Sud et indemnisations des personnes victimes de destruction de cultures… », peut-on lire dans le texte signé par le premier ministre le 05 mai 2021.
C’est en 2012 que le premier contact est établi entre la société Neo Industry SA et les villages établis dans la Vallée du Ntem. Nul n’avait à ce moment été informé de l’expropriation des Populations de leurs terres. Au contraire, l’autorité administrative avait rassuré les uns et les autres, leur promettant que l’implantation de la société annoncée leur apporterait le bien être auquel elles aspirent.
Une excellente nouvelle pour toutes ces personnes qui vivent sans eau, ni électricité et dans une zone dont on évoque l’enclavement en ayant de grands frissons.
Un gros leurre car, en 2017, lorsque le projet commence à prendre corps, les habitants de ces localités constatent que les layons sont placés dans leurs champs et autres, comme le relève ici sa majesté Ondodo-chef traditionnel de Messama I :
« Quand le préfet nous tenait informé ici, il nous avait dit qu’il y aura un espace vital pour nous ; mais quand les responsables de Neo Industrie ont fait la descente sur le terrain, nous nous sommes rendus compte qu’il n’en n’est rien. Certains layons se trouvaient au beau milieu de nos plantations et les bornes caractérisaient le site d’installation du projet… ».
Cependant, tout est bien qui finit bien. Un sentiment qui ressort du message de l’honorable-Docteur Mengue Mezui germain : « Il y a environ un an, nous avons engagé un combat républicain contre des actes administratifs qui ont dépossédé notre département de près de 66.430 hectares au profit des personnes physiques et morales de droit privé.
Nos chefs traditionnels par le truchement des natifs de la vallée du Ntem tous avocats au barreau du Cameroun ont initié un recours gracieux préalable suivi d'un recours contentieux contre ces actes illégaux.
Le préfet de la vallée du Ntem a tenu une réunion de concertation avec toute l'élite de la vallée du Ntem en août 2020 pour étudier ensemble les voies et moyens pour ramener le calme dans notre département.
A la suite du recours en suspension des effets des actes administratifs déposé au tribunal administratif du centre, le président de ladite juridiction a ordonné la suspension des effets des arrêtés du MINDCAF de 2012 et du décret d'indemnisation de 2016.
En ce 11 mai 2021, le premier ministre chef du gouvernement vient d'annuler le décret n° 2016/3294/pm du 11 août 2016.
Je tiens à remercier le Président de la République du Cameroun S.E Paul Biya qui a toujours restauré l'ordre républicain en ordonnant l'annulation des actes qui portent atteinte aux droits des personnes victimes d'injustice et des minorités.
Ma reconnaissance va aussi à l'endroit de tout le peuple Mvae et Ntoumou qui se sont mobilisés comme un seul homme dans le respect de l'ordre républicain pour aboutir à ce résultat qui honore toute la vallée du Ntem.
En ma qualité de Député de la nation, je voudrais sincèrement remercier nos chefs traditionnels qui se sont mobilisés pour porter ce recours devant les instances compétentes.
Comment terminer ce propos sans remercier nos valeureux fils qui, à travers le mouvement défendons nos terres se sont mobilisés comme un seul homme jour et nuit pour mener ce combat ».
Nicole Ricci Minyem
