Communiqué de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) suit avec intérêt l’évolution de la situation des droits de l’homme au Cameroun, Etat partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) et, est profondément préoccupée par les récentes arrestations et détentions de plus de 200 membres des partis d’opposition suite aux manifestations du 26 janvier 2019.
La Commission a été informée que suite aux manifestations organisées à l’appel du principal leader de l’opposition Maurice Kamto, candidat à l’élection présidentielle, en vue de contester les résultats de l’élection présidentielle d’octobre 2018 rendus par le Conseil Constitutionnel, et dénoncer les violations des droits de l’homme en cours au Cameroun et particulièrement dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ainsi que la corruption généralisée.
Au cours de la manifestation du 26 janvier 2019, qui a été marquée par des répressions policières excessives, des balles réelles auraient été tirées par les éléments des forces de police, faisant de nombreux blessés. La répression a été suivie par l’arrestation et la détention de plus de 200 membres des partis d’opposition camerounais dans les principales villes du pays.
La Commission a été informée de l’arrestation des principaux leaders des partis d’opposition dont, Mr. Maurice Kamto, considérés comme présumés responsables d’« attroupement », de « rébellion en groupe », « d’hostilité à la patrie », « d’insurrection », de « trouble à l’ordre public », d’« association de malfaiteurs », d’«incitation à l’insurrection», et de «complicité». Ceux-ci auraient été pour la plupart mis en détention préventive pour une durée de 6 mois par le Tribunal militaire de Yaoundé en date du 12 février 2019.
La Commission condamne fermement l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre ainsi que l’usage de la force létale envers les manifestants et les civils non armés.
La Commission est particulièrement préoccupée par les rapports faisant état de risque de torture qu’encourent les personnes arrêtées notamment les responsables des partis politiques.
Elle est également très inquiète de la détérioration graduelle de la cohésion sociale au Cameroun sur fond d’incitation à la haine ethnique et à la violence intertribale.
La Commission déplore la dégradation continue de la situation socio-politique dans le pays, et rappelle aux autorités camerounaises que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, garanti le droit de participer à la gestion des affaires publiques de son pays (article 13), au respect de la vie et l'intégrité physique et morale (article 4), la liberté de réunion et de manifestation pacifique (article 11) ainsi qu’ à le droit à paix et à la sécurité (article 23).
La Commission voudrait également rappeler que les conditions de recours à la force et aux armes à feu sont régies par les Principes Généraux No. 21 des Lignes Directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique (Lignes Directrices). Ce recours doit faire l’objet d’une réglementation préalable dans la législation nationale qui soit conforme à l’Observation générale nº 3 sur la Charte relative au droit à la vie (article 4) et aux normes régionales et internationales des droits de l’homme. (21.1.1) et qu’il reste une mesure exceptionnelle (21.1.2).
Par ailleurs, l’Observation Générale nº 3 relative au droit à la vie (article 4) énonce un principe fondamental sur l’application de la loi dans la cadre de la loi et stipule que «le droit de se rassembler et de manifester font partie intégrante de la démocratie et des droits de l’homme. Même si des actes de violence sont commis durant ces événements, les participants conservent leurs droits à l’intégrité physique et d’autres droits et la force ne peut être utilisée, sauf d’une manière conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité. Les armes à feu ne doivent jamais être utilisées simplement pour disperser un rassemblement».
La Commission appelle le Gouvernement de la République du Cameroun à mettre en œuvre son obligation de protéger et à cet effet lui demande de :
Garantir le respect et la protection des droits consacrés par la Charte africaine ;
S’assurer que tous les camerounais sans exception puissent jouir de leur droits tels que prescrit par la Charte africaine ;
S'abstenir de tout usage disproportionné de la force contre les manifestants en se conformant pleinement aux normes régionales et internationales relatives à l'utilisation de la force et des armes létales par les forces de maintien de l'ordre;
S’assurer que les arrestations et les détentions effectuées l’ont été en respect des principes établis par les Lignes Directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique (Lignes Directrices de Luanda) ;
Mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les toutes les violations des droits de l'homme, afin d’en identifier les présumés auteurs et les traduire en justice;
Garantir le droit à un procès équitable devant des juridictions de droit commun à toutes les personnes arrêtées en les inculpant formellement ou alors les libérées sans aucune conditions ;
Œuvrer à la stabilité du pays pour une jouissance effective des droits par tous les camerounais.
La Commission africaine demeure saisie de la situation des droits de l’homme au Cameroun.
