Une décision qui intervient simplement parce qu’au niveau du ministère des Finances, l’on n’a pas été capable de produire le Rapport qui était pourtant attendu depuis 2018 et malheureusement, malgré les deux prorogations accordées au Cameroun, l’on assiste à un monumental Echec
La publication de l’honorable Cabral Libii
« Depuis le 1er avril 2021, le Cameroun est suspendu de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le 31 mars 2021 ayant été la date butoir accordée au Cameroun pour produire son rapport 2018, suite à l’ultimatum contenu dans la lettre adressée au Ministre des Finances, Président du Comité ITIE au Cameroun par Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE.
Nous avions cru en 2007 que l’admission du Cameroun à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) devait améliorer notre gouvernance financière, la sincérité de nos comptes et notre attractivité.
Que non, le Cameroun depuis son admission comme candidat à l’ITIE n’arrive pas à être conforme à la Norme ITIE 2016. Une première validation a eu lieu en juillet 2017, ECHEC !
Tout récemment (janvier 2021), la deuxième validation s’est avérée non concluante également. Le MINFI a sollicité et obtenu de l’ITIE la prorogation du délai de dépôt de son RAPPORT 2018 au 31 mars 2021 au plus tard.
Pourtant, ça ne coûte pas de l’argent, qu’il s’agisse d’un rapport ou de l’élaboration d’actes ou de procédures conformes, sinon celui des comités et groupe de travail…Personne ne demande au Cameroun de dresser une « tour de Babel » en direction du ciel.
Malgré tout cela, nous sommes le 28 juin 2021, rien n’a été déposé et le CAMEROUN, tout un pays, a « échoué » et est maintenant suspendu, la radiation définitive se profile à l’horizon !
Pourquoi ? Pourquoi Bon Dieu ?
Ce qui est inquiétant et que je n’arrive pas à comprendre c’est comment le Gouvernement de ce pays n’arrive pas à transmettre un rapport portant sur les revenus générés par notre pétrole, notre gaz et nos mines.
Pourtant, ce même Gouvernement nous dit à la session budgétaire que les Projets de Lois de Règlements qu’il présente sont sincères. En effet, les Lois de Règlements rendent compte de l’Exécution Budgétaire de la Pénultième Année et clôturent ses Comptes en Ressources notamment.
Les recettes des industries extractives sont budgétisées et le projet de loi de règlement de 2018 adopté et promulgué en 2020 a conclu à une exécution satisfaisante tant en dépenses qu’en recettes du budget de l’exercice 2018, cela inclut les ressources générées par le secteur minier, pétrolier et gazier !
De quel rapport parle-t-on au point où Tout une Pays qui traîne dans la Boue et Couvert de Honte aux Yeux du Monde allant de reports en reports ? Quelle inconséquence !
LE CAMEROUN risque la Radiation d’un Processus susceptible d’Accroître son attractivité et partant l’Emergence d’Importants Investissements Directs Etrangers (IDE) !
NON ET NON ! Vous répondrez tôt ou tard !
Seulement trois (03) mesures sur dix-huit (18) ont été appliquées depuis 2017 (date de la première évaluation) ! Après la deuxième évaluation en janvier dernier, tout le monde avait espéré que le Gouvernement honorerait le rendez-vous du 31 mars 2021, raison pour laquelle j’ai personnellement préféré mettre cette question en sourdine lors de la session de mars 2021, QUE NON ! Rien n’est suffisamment grave pour eux ! Maintenant, nous sommes suspendus ! Et bientôt juillet, le fameux rapport n’est toujours pas déposé…
Que recherchent-ils ? Que veulent-ils faire de ce pays ? Que font – ils réellement de notre Pétrole, de notre Gaz et de tous nos Minerais et Métaux Précieux ? Camerounais levons-nous! Inscrivons-nous sur les listes électorales » !
N.R.M
Le Cameroun est désormais mis au ban des pays qui mettent en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Itie). Depuis 1er avril dernier, le pays est “ suspendu ” de cette “ norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières ”. En cause, la non production du Rapport Itie 2018, au plus tard le 31 mars dernier, délai de rigueur.
A l'échelle mondiale, sur le site de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, le statut du Cameroun est désormais représenté en “ Orange ”. Jusque-là, le pays était représenté en “ Vert-citron ” plus tôt pour dire que le pays a réalisé des “ progrès significatifs ” mais pas “ satisfaisants ”. Le Cameroun est ainsi le deuxième membre de l’Itie, après Sao-Tomé et Principé, à être suspendu pour n’avoir pas été capable de produire son Rapport à temps.
Quatre autres des 55 membres de l’Itie à travers le monde sont actuellement suspendus du processus. Il s'agit entre autres du Guatemala et du Honduras (progrès inadéquats), tandis que de la République Centrafricaine (RCA) et du Myanmar (ex Birmanie). Ces derniers sont aussi mis hors-jeu en raison de l’instabilité politique qui y règne.
Il convient néanmoins mentionner que les instances internationales de l’Itie ont été indulgentes à l’égard du Cameroun. En effet, dans une correspondance du 18 février 2021, la présidente du Conseil d’administration de l’Itie, Helen Clark, avait prévenu le ministre des Finances (Minfi), par ailleurs président du Comité Itie-Cameroun, Louis-Paul Motaze. Elle écrit, “ Le Conseil d’administration de l’Itie a accordé une prorogation de 3 mois de l’échéance de déclaration pour la publication du rapport 2018, suite à la demande du groupe multipartite de l’Itie du Cameroun ”. Après avoir examiné les circonstances entourant la demande et considérant l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la mise en œuvre de l’Itie, “ les membres du Conseil d’administration conviennent que : le Cameroun est admissible à une prorogation de la date d’échéance de déclaration pour l’exercice 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018. Le délai de publication du rapport en souffrance est prorogé jusqu’au 31 mars 2021”, ajoute la présidente du Conseil d'administration dans sa correspondance au Minfi.
Malheureusement, même le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, Vice-président du Comité Itie-Cameroun et le Secrétaire permanent du Comité Itie-Cameroun, Agnès Solange Ondigui Owona à qui une copie de la correspondance a été adressée n’ont rien fait pour mettre ce délai supplémentaire à contribution, apprend-on.
Comme l’annonçait déjà Helen Clark, “ si le Rapport Itie en souffrance n’est pas publié d’ici le 31 mars 2021, le Cameroun sera temporairement suspendu ”. Et c'est sans doute cette sanction qui est désormais en vigueur. Ce n’est pas tout puisque le pire pourrait advenir à l'avenir. Dans la correspondance sus évoquée, une sanction plus lourde est clairement précisée. “ La suspension ne sera pas levée tant [que] le rapport en souffrance ne sera pas publié. Si la suspension est en vigueur pendant plus d’un an, le Conseil d’administration procédera à la radiation du Cameroun ”, peut-on découvrir.
Innocent D H
Dans un récent article scientifique, Nicolas Berman, Mathieu Couttenier, Dominic Rohner, et Mathias Thoenig montrent que la présence de firmes étrangères en Afrique augmente la violence des territoires miniers.
Depuis peu, les firmes, ONG et États multiplient les initiatives de transparence. Les auteurs se penchent sur leur impact sur la stabilité dans ces régions. En février 2019, Apple s’est engagé à améliorer la traçabilité de ses matières premières. Dès 2017, la firme avait été saluée par l'ONG Amnesty International pour avoir publié les noms de ses fournisseurs de cobalt afin d’éviter d’alimenter le travail des enfants en République Démocratique du Congo (RDC). La firme est membre de l’initiative Responsible minerals initiative, un organisme visant à faire respecter les droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement.
Ces initiatives contrastent avec les pratiques actuelles de la plupart des entreprises. Souvent implantées en Afrique, là où les sous-sols regorgent de matières premières, elles contribuent à alimenter un terrain déjà très conflictuel.
Les auteurs s’appuient sur une étude géo localisée mettant en parallèle la présence des firmes et l’occurrence des conflits miniers. Ils ont quadrillé l’Afrique par zones de 55 sur 55 kilomètres pour analyser l’impact de l’augmentation du prix de 14 minerais. Leurs résultats suggèrent qu’une hausse des prix des matières premières augmente la violence uniquement dans les zones exploitées par des firmes étrangères.
Des pratiques douteuses
Pourquoi une telle différence entre les entreprises domestiques et étrangères ? Une des explications avancées est celle de leur vulnérabilité par rapport aux extorsions rebelles. Alors que les entreprises domestiques disposent généralement de la protection de l’armée ou de l’État, les multinationales étrangères doivent faire sans. Si elles s’implantent dans des zones instables, comme c’est le cas dans beaucoup de territoires miniers, elles doivent composer avec les pratiques des groupes en place. Là où règne le non-droit, elles s’adaptent.
C’est exactement ce qui s’est passé pour la firme chinoise Kun Hou Mining, de 2013 à 2015, selon un rapport de l’Ong Global Winess. Pour extraire l’or de la rivière Ulindi, située au Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, elle a su jouer du droit coutumier en place. Elle s’est appuyée sur la corruption des autorités locales et le soutien de milices opérant sur le territoire pour avoir accès aux mines. En échange, elle leur a envoyé des liasses de billets, des armes et des rations alimentaires. Le butin récolté a pris le large vers Dubaï. Résultat : dans la province du Sud-Kivu, l’extraction de l’or n’a officiellement généré aucun revenu fiscal.
Une histoire parmi tant d’autres pour ce pays de la région des Grands Lacs. La richesse de son sous-sol et la faiblesse de ses institutions se conjuguent pour en faire un terrain d’affrontement où les droits de l’Homme sont bafoués. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Seconde Guerre du Congo (1998-2003) a été le conflit le plus meurtrier et ses répercussions n’ont pas cessé de secouer le pays.
L’influence des entreprises étrangères sur le sol africain est loin d’être négligeable quand on sait qu’elles représentent 60 % du total des firmes. Si elles ne sont pas tenues de rendre des comptes, elles deviennent des facteurs d’instabilité majeurs pour le continent. Mais toutes n’ont pas le même profil. Pour les firmes implantées dans les ex-colonies, les comportements sont différents.
Qui paye un tribut aux milices sur place ?
Certaines multinationales jouissent de la protection des États africains grâce aux liens historiques qui les unissent. Ici, le passé colonial imprègne encore le tissu économique. De nombreuses recherches scientifiques ont souligné la proximité qui persiste entre les firmes des anciens colons et les gouvernements des anciennes colonies. Les entreprises reçoivent une attention toute particulière de la part de l’État et sont plus facilement protégées par l’armée. Cela leur offre une marge de manœuvre plus importante dans l’exploitation des ressources.
Les quatre économistes rejoignent ce consensus. Leurs estimations suggèrent que ces multinationales n’ont pas d’incidence significative sur l’augmentation de la violence. Toutefois, comme elles ne représentent qu’un cinquième de l’échantillon de firmes étrangères qu’ils étudient, ils invitent à continuer les analyses.
Les entreprises nord-américaines ou chinoises par exemple, doivent généralement faire face à l’insécurité sans bénéficier de protection externe. Pour l’obtenir, elles sont prêtes à payer le prix. Bien souvent, la rançon qu’elles payent alimente les activités rebelles et les trafics illégaux. Cet argent permet aux milices de se maintenir en place et d’étendre leur zone d’influence.
Comment pacifier les conflits ?
Des initiatives visant à modifier les pratiques des entreprises se sont peu à peu mises en place. Parmi elles, la section 1502 de la loi Dodd – Franck de 2010 qui visait principalement le commerce avec la République Démocratique du Congo. Bien que menacée par l’administration Trump, elle impose aux entreprises américaines de révéler l’origine des minerais qu’elles utilisent.
De telles mesures de transparence sont-elles efficaces en pratique ? Les auteurs se sont penchés sur les multinationales qui ont signé l’International Council on Mining and Metals, pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Pour vérifier l’efficacité de telles mesures, les quatre économistes localisent les entreprises signataires et étudient leur correspondance avec les conflits. Le résultat semble encourageant puisque les signataires n’ont aucun effet sur la violence. Une bonne nouvelle pour ces régions où de nombreuses initiatives fleurissent depuis quelques années. Mais les entreprises ne sont pas les seuls leviers.
Comme le Nigeria, les États africains ont un rôle de premier plan dans la stabilisation de leur territoire. Ils doivent lutter contre la corruption qui gangrène leurs institutions et sert de caution aux activités illégales. Une Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), s’est créée en 2003 avec l’objectif de créer une norme pour respecter la traçabilité en matière de ressources pétrolières, gazières et minérales. Elle s’applique aujourd’hui à 52 pays à travers le monde. Selon l’étude des auteurs, la participation des États africains à cette ITIE a des répercussions positives sur l’incidence des conflits (même si leur adhésion est relativement récente et que les calculs nécessiteraient davantage de données). L’exacerbation de la violence due à une hausse des prix en est amoindrie.
À travers la traçabilité des minerais, les États reprennent aussi la main sur leurs ressources. Le Niger et le Nigeria ont signé le 26 mars 2019 un mémorandum d’entente afin de mutualiser leurs efforts dans le secteur minier et ainsi augmenter sa contribution au PIB. De nouveaux codes miniers ont éclos pour renégocier la position des compagnies étrangères dans l’industrie minière. Le dernier en date est celui de la République Démocratique du Congo qui a imposé de nouvelles taxes en mars 2018.
Le nouveau Président Félix Tshisekedi pourrait désormais aller plus loin, toujours avec le même objectif : permettre au pays de générer plus de revenus grâce à ces ressources. La RDC ne fait que suivre une dynamique entamée par bien d’autres pays depuis déjà une dizaine d’années (l’Afrique du Sud, le Maroc, le Mali, le Sénégal, le Niger, la Guinée ou encore le Burkina Faso par exemple).
L’effet de telles mesures de traçabilité et de transparence est complexe : certaines recherches montrent par exemple que le Dodd-Frank Act, au lieu de réduire l’insécurité, a notamment incité les groupes armés à réorienter leurs actions vers des actes plus violents, comme le pillage des populations locales. Selon le contexte et l’application qui est faite de la mesure, les effets peuvent varier.
Ces mécanismes sont récents et encore peu étudiés, c’est pourquoi les auteurs appellent à de nouvelles analyses. Toutefois, ces premiers résultats encouragent les États à mettre en place des mesures pour contrer ces pratiques illicites. Surtout, ils intiment aux entreprises d’assumer leurs responsabilités lorsqu’elles s’installent dans un territoire minier.
Nicole Ricci Minyem
