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Displaying items by tag: Domaine privé de l'Etat

Le ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’État (Consupe), Rose Mbah Acha, conduit depuis quelques jours, une mission spéciale de contrôle et de vérification de la gestion du domaine privé de l’État auprès du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). En effet, les responsables de ce ministère doivent présenter la cartographie du domaine privé de l’Etat des 10 régions.

 

Le chef de mission de contrôle et de vérification invite les responsables du Mindcaf à présenter la cartographie du domaine privé de l’Etat des 10 régions, rapporte nos confrères du site web Investir au Cameroun. Selon plusieurs correspondances datées du 28 mai dernier, ces responsables doivent en outre « faire une situation exhaustive du domaine privé de l’État affecté et attribué dans chacun des 58 départements du pays et la situation assortie de pièces justificatives des occupations anarchiques (sans acte) du domaine privé de l’État par département ».

Multiples affaires foncières

L'audit conduit par le Consupe concerne la période allant du 31 janvier 2016 au 31 janvier 2021. L'on apprend que cette période est marquée par de multiples affaires foncières impliquant de hauts responsables de l’État et des autorités administratives. L’ampleur du problème est telle que la justice a interdit certains responsables soupçonnés de prédation foncière de sortie du Cameroun.

Pour prendre le taureau par les cornes et siffler la fin de la récréation, le président de la République a décidé de superviser les ventes, locations et cessions relevant du domaine privé de l’État géré jadis au niveau du Mindcaf en application du décret d’avril 1976 portant modalité de gestion du domaine privé de l’État. C'est ainsi qu'en date 21 février 2021, le secrétaire général de la présidence de la République, a écrit au Mindcaf, « D’ordre de monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous répercuter ses très hautes instructions demandant que toutes les ventes ou attributions relevant du domaine privé de l’État, quelle que soit la superficie concernée, soient désormais préalablement revêtues de son très haut accord formel, sous peine de nullité ».

Innocent D H

Published in Institutionnel






Sunday, 05 June 2022 11:01