Le député de la Nation estime que cette commission doit se pencher sur cette question, après “ les charges clairement établies contre la Société Nationale d’Hydrocarbures ( SNH) et la Société Nationale de Raffinage ( Sonara) comme admis et divulgué par le groupe Glencore International en plaidant coupable aux Etats - Unis et dans d’autres pays des faits de corruption au Cameroun.
Retour sur les faits
Dans la lettre qu’il adresse à Cavaye Yeguié Djibril - président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Joshua Osih écrit entre autres que:
“ Le 24 mai 2022, Glencore International A.G et Glencore Ltd qui constituent l’une des plus grandes multinationales de négoce de matières premières et d’exploitation minière dans le monde et dont le siège est en Suisse, ont chacun plaidé coupable et accepté de payer plus de 1.1 milliard de dollars, soit 674 milliards de Fcfa pour mettre fin à l’action judiciaire résultants des enquêtes lancées depuis 2018 par le gouvernement américain sur les pratiques de corruption et de fraude dans les opérations commerciales de ce groupe à l’étranger et notamment au Cameroun avec les responsables de la Sonara et de la Snh…
Glencore a en outre constitué des réserves d’environ 400 millions de dollars en attendant les enquêtes menées au Brésil, au Royaume - Uni et en Suisse sur la base des mêmes accusations…
Les accusations portées contre Glencore découlent de pratiques de corruption sur une durée de dix ans avec les responsables de la Sonara et de la Snh…qui ont reçu 10.5 millions de dollars (6.5 milliards de Fcfa) pour les inciter à favoriser les opérations de Glencore au Cameroun…
Les avocats admettent qu’ils ont “ soudoyé les responsables de la Snh et de la Sonara” afin que ces derniers les aident “à obtenir des cargaisons de pétrole brut ou pour obtenir un prix indûment favorable pour ces cargaisons…”.
Compte tenu du scandale financier évident qui entoure ce plaidoyer de culpabilité à l’étranger pour le Cameroun;
Compte tenu de l’impact négatif sur la santé économique de notre Nation de telles pratiques, surtout avec les produits de première importance comme le pétrole et le gaz;
Compte tenu de la capacité de Glencore à conclure un accord de règlement avec l’État du Cameroun en échange de règlement de pénalités et de dommages…
Il serait opportun, écrit l’élu du Peuple de:
Recueillir des éléments et des données sur des faits précis tels qu’énoncés dans ce projet de résolution, auprès des autorités Camerounaises, de la Snh, de la Sonara, du département de la justice américaine, Sfo du Royaume - Uni, des autorités brésiliennes et des autorités suisses et de soumettre les conclusions à l’Assemblée Nationale.
Examiner les services administratifs, financiers et techniques et leur documentation pertinente de toutes les entreprises et administrations impliquées, afin d’évaluer l’ampleur de la corruption dans notre secteur pétrolier et de déterminer le montant exact du préjudice subi par l’État du Cameroun dans ce cas particulier, afin d’informer l’Assemblée Nationale.
Faire payer à Glencore une somme considérable pour ses infractions pénales contre l’État du Cameroun…”.
N.R.M