C’est l’une des innovations contenues dans le projet de loi de finances 2019 déposé à l’Assemblée nationale depuis la semaine dernière.
Le projet de loi de finances 2019 déposé au parlement par le gouvernement n’a pas fini de dévoiler tout son contenu. Et l’innovation qui va sans doute faire des gorges chaudes c’est l’article 141 bis qui réduit de 20% à 10% l’abattement applicable pour la détermination du droit d’accise des bières : » Pour le cas spécifique des boissons ci-après listées, précise cet article nouveau, la base d’imposition au droit d’accises est déterminée après application d’un abattement de 10% pour les bières titrant un degré d’alcool inférieur ou égal à 5,5%. »
Derrière cette formulation quelque peu hermétique pour le commun des Camerounais, la réalité est simple. La réduction de l’abattement de 20% à 10% induira automatiquement des charges supplémentaires dans la trésorerie des sociétés brassicoles pour s’acquitter du droit d’accises. Et on peut craindre que celles-ci les répercutent sur les détaillants qui à leur tour solliciteront in fine le consommateur au bout de la chaîne, selon une analyse de nos confrères de Le Jour.
Le journal révèle que pour l’exercice 2017, le droit d’accises avec un abattement de 20% était de 38,8 milliards FCFA. Il passera à 43,6 milliards FCFA avec un abattement ramené à 10%. La charge fiscale supplémentaire serait de l’ordre 4,8 milliards FCFA pour le droit d’accises sur la bière au degré d’alcool inférieur ou égal à 5,5%.
L’abattement de 20% sur lequel tente de revenir le gouvernement à travers le projet de loi de finances déposé au parlement est pourtant une concession faite au secteur brassicole en 2015. Cette année-là, une modification de la méthode de calcul du droit d’accises sur les bières qui passait globalement d’environ 107 FCFA par litre de bière à 231 FCFA par litre. C’est pour atténuer les effets de cette hausse fiscale à l’époque bruyamment dénoncée par les sociétés brassicoles et les détaillants que le gouvernement avait consenti un abattement de 20% applicable pour la détermination du droit d’accise des bières.
Si le projet de loi de finances dans ses dispositions sur le droit d’accises applicable sur les bières est voté tel quel par le Parlement, des estimations faites sur l’impact que cela pourrait avoir craignent une hausse du prix de la bière de l’ordre de 200 FCFA par effet d’entraînement. « C’est tout simplement inimaginable d’envisager une nouvelle augmentation du prix de la bière, un produit de grande consommation pourtant déjà surtaxé dans notre pays. Ce serait politiquement une erreur de le faire dans un contexte post-electoral qui reste tendu », prévient un consommateur.
En début d’année 2018, l’augmentation du prix de la bière et des boissons gazeuses n’a pas eu lieu, malgré les multiples annonces. Car, aussi bien dans la loi de finances 2018 que dans la circulaire du ministre des Finances portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, aucune mention n’était faite d’une quelconque hausse des droits d’accise sur les boissons alcoolisés et gazeuses.
Mais sur le terrain, certain commerçants avaient délibérément décidé d’augmenter le prix de la bière. Dans une note publiée le 10 janvier 2018, Luc Magloire Mbarga Atangana, le ministre du Commerce, dénonçait la hausse des prix, même pour ce qui concerne les boissons gazeuses. « Les bouteilles d’un litre qui se vendaient autrefois à 500 FCFA, coûtent 600 FCFA », faisait remarquer le membre du gouvernement. Le ministre du Commerce martelait alors que « l’élargissement de l’assiette fiscale en 2018 ne devrait pas entraîner une augmentation des prix sur le marché ».
Otric N.
