25/10
Christian Wangue, l’éphémère empire d’un journaliste africain « en congé »
14/10
Pratiques mafieuses au Cameroun : Mediapart remporte le procès contre Bolloré
23/09
Préparatifs Mondial 2022 : Toko Ekambi forfait pour le match Cameroun-Ouzbékistan.
21/09
La bataille d’équipementier conduit à un bashing entre Samuel Eto’o et Yannick Noah
25/07
L’Union Africaine se félicite de la reprise des exportations de céréales d’Ukraine et de Russie
21/07
Football: la FIFA condamne le Cameroun à payer plus d’un milliard de FCFA au portugais…
20/07
Affaire de mœurs: la sex tapeuse Cynthia Fiangan a passé sa première nuit en prison
19/07
Le Cameroun veut importer 400 000 tonnes de riz en 2022
19/07
Droits de l’homme: Le REDHAC vole au secours du Directeur de publication du journal Le…
19/07
L’ancien Lion indomptable Stéphane Mbia risque la prison en Espagne
19/07
Découvrez le programme du séjour du président français Emmanuel Macron au Cameroun
18/07
Les Lionnes indomptables qualifiées pour les barrages de la Coupe du monde 2023
18/07
Mea Culpa: les camerounais accepteront-ils les excuses de Gaëlle Enganamouit
18/07
Lettre ouverte/Calixthe Beyala au président Macron: «venez-vous pour adouber un homme pour la transition au…
18/07
Emmanuel Macron au Cameroun, c’est confirmé
15/07
Le président de la République nomme de nouveaux responsables au sein de l'armée
15/07
Administration territoriale: le président de la République nomme 14 nouveaux préfets et 57 sous-préfets
15/07
CAN féminine 2022: les Lionnes indomptables éliminées en quart de finale
14/07
Diplomatie: le président Emmanuel Macron annoncé au Cameroun
14/07
Match Cameroun-Nigéria: 5 raisons pour croire à la qualification des Lionnes indomptables
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Société
  • Société
  • Bafoussam : Des dons du Chef de l'Etat remis à plus de 5.000 familles déplacées internes de la crise anglophone

Confiscation des objets au sein des établissements scolaires : Tout doit être fait dans le strict respect de la loi

lundi, 20 janvier 2020 09:48 N.R.M

L’assassinat de l’enseignant de Nkolbisson a suscité beaucoup de passion, et dans la quasi majorité des réactions la faute est retombée sur l’élève qui à cause de son insubordination, a entraîné les conséquences qu’on connait aujourd’hui.

 

Toutefois, bien que regrettant le décès de ce collègue, un enseignant qui a préféré gardé l’anonymat a tenu à interpeller les enseignants sur certaines réalités, à travers le texte suivant :  

« Beaucoup d’institutions scolaires utilisent la confiscation comme mesure dissuasive, pour contrer l’introduction des objets interdits dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Cependant, il très important de savoir que cette mesure est encadrée par la loi.

En effet, si la confiscation d’objets dangereux (couteaux, tournevis, Lames de rasoir, pistolets…) constitue ce qu’on appelle une mesure conservatoire et est approuvée par la loi, il ne faut pas ignorer que les objets personnels comme les téléphones mobiles, chaussures, bijoux, blousons, pull-overs…ne sont pas susceptibles de subir le même sort.

C’est vrai que le règlement intérieur défend, dans la grande majorité des lycées et collèges, le port du téléphone mobile. Mais, en confisquant cet outil de communication pour un temps plus ou moins long, on tombe sous le coup de l’atteinte disproportionnée à la propriété d’autrui. Aucun règlement intérieur n’est au dessus de la loi. Et la personne détentrice de l’objet est responsable devant la loi, et non pas l’institution toute entière.

Dans un lycée de la place, il y a quelques années, un surveillant d’externat a été arrêté et condamné à payer 600 000frs pour une tablette qu’il avait confisquée et déposé dans le bureau de son Surveillant général. Malheureusement, l’appareil avait disparu et le S. G. n’a pas reconnu le dépôt. Le pauvre jeune homme qui gagnait à peine 50 000 frs par mois a passé un moment pénible, jusqu'à ce que sa famille se cotise pour le dédouaner.

Donc, voici ce que le droit recommande: si un élève est surpris avec un objet personnel non dangereux et interdit, il est en infraction pour introduction d’objets interdits, et sanctionné conformément au règlement intérieur, mais sans confiscation ni destruction de l’objet incriminé.

Autre exemple, un proviseur a dû négocier avec un parent d’élève. Ce dernier avait porté plainte au chef d’établissement, qui avait personnellement déchiré la veste trop « slimé » de l’enfant du plaignant. Destruction du bien d’autrui. La loi est dure, mais c’est la loi.

Lire aussi : Violence au sein des établissements scolaires : Ces autres pistes de responsabilité qui n’ont pas été explorées

 

Cas pratiques

A- Le téléphone d’un élève sonne en classe. Le propriétaire est coupable de perturbation du cours et introduction d’objet interdit. Le règlement intérieur est appliqué et le téléphone est remis aux parents dès que possible.

 

B- Au cours d’une fouille inopinée dans une salle de classe, des téléphones sont saisis et l’administration demande aux fautifs de casser eux-mêmes les appareils.

La fouille d’un individu ne peut se faire qu’avec son consentement. Sinon, la police judiciaire ou la gendarmerie sont les seules habilitées en cas de soupçon. De part l’autorité que le personnel enseignant a sur l’apprenant, l’obligation de casser le téléphone est une contrainte par corps exercée par une personne non autorisée, et cela constitue aussi un acte d’agression réprimé par le code pénal.

 

C- Un élève se retrouve dans le campus avec un blouson, ou un pull-over ou tout autre accessoire vestimentaire interdit. S’il ne peut pas arranger sa tenue immédiatement, alors il est sous le coup de « tenue non conforme » et simplement renvoyé à la maison. Pas de confiscation.

Pour terminer, sachons que même quand l’agent de la force de l’ordre surprend un chauffeur en train de téléphoner au volant, il lui inflige simplement l’amende prévue par la loi, sans confisquer son téléphone.

Faisons notre travail et protégeons nous en respectant la loi. L’habitude n’est pas synonyme de légalité. Si personne ne s’est plaint jusqu’à présent, tant mieux. Mais si par hasard… ».

 

N.R.M

 

Leave a comment

C’est l’idée générale qui ressort du communiqué final rendu public à l’issue des assises de ce Jeudi qui ont vu la participation…

Agenda

«November 2024»
MonTueWedThuFriSatSun
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 






Sunday, 05 June 2022 11:01