Une instruction vient d’être publiée par le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli. Dans le document y afférent, sont clairement exposées les conditions et modalités d’admission au compartiment des interventions de cette institution financière sur le marché de la Cemac.
L’instruction qui s’adresse aux six Etats membres de la sous-région Cemac précise la nature des différents organismes pouvant bénéficier des interventions de la Beac. Il s’agit des banques, des établissements financiers, la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC), les caisses nationales d’épargne postale, les établissements de microfinance (EMF) de 2ème catégorie existant depuis 12 mois et disposant d’un compte courant à la Beac, les caisses de dépôts et consignations, ou tout autre organisme en tenant lieu, ainsi que les trésors publics des Etats membres de la sous-région. Dans la présente liste, les qualités d’offreur et de demandeur ne sont reconnues qu’aux seuls établissement financiers et la BDEAC. En ce qui concerne les autres institutions, elles ne bénéficient que de la qualité d’offreur.
Les conditions proprement-dites
Les conditions suivantes sont requises pour être éligible aux interventions de la Beac. Ce sont les conditions prudentielles, techniques et spécifiques.
S’agissant des contraintes prudentielles, elles concernent exclusivement les banques, les établissements financiers et EMF. Ceux-ci doivent être en conformité avec les normes prudentielles qui prennent en compte les risques et immobilisations. Cette condition s’étend sur une période de 03 mois. Elle doit être observée avant la demande pour les deux premiers et au cours des deux arrêtés trimestriels successifs avant la demande d’admission pour les EMF.
Précisons par ailleurs que les demandeurs et offreurs sont tenus de fournir la justification d’une organisation réalisant des opérations sur le marché monétaire. Dans cette optique, elles sont appelées à disposer notamment d’une salle de marché formelle suivant une configuration « Front, Middle et Back-office ». Outre cet aspect, il leur est recommandé d’avoir des ressources humaines suffisantes et qualifiées dans la gestion de trésorerie, de disposer des ressources budgétaires compatibles au bon fonctionnement des entités engagées dans les activités liées au marché accompagné d’un système informatique et de communication efficace.
Des conditions spécifiques suivantes sont aussi exigées aux demandeurs à l’exception de la BDEAC : justifier de l’exercice de l’activité d’établissement de crédit depuis au moins 06 mois prenant en compte le moment du dépôt de la demande d’admission sur le compartiment des interventions de la Beac ; ils doivent être assujettis à la constitution des réserves obligatoires ; signer la charte de bonne conduite des acteurs du marché monétaire de la Cemac entre autres.
Dès la réception de la demande d’admission au compartiment d’intervention et de l’avis de la direction de la Beac, sur la base des éléments mis à disposition par le secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), les services centraux de la banque centrale procèdent à son analyse. 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’admission, la décision est notifiée au requérant par la direction nationale de la Beac.
Innocent D H
