L'avocat Jean Atabong Fomeni, chef du cabinet de conseil juridique Fomeni à Muyuka, a traîné la Commission nationale des droits de l'homme et des liberté (Cndhl) devant le tribunal de grande instance du Fako pour traitement de seconde classe accordé à la langue anglaise sur le site Internet de l'institution, www.cndhl.cm
Lorsque l'affaire s'ouvrira le 10 septembre 2019, le demandeur, Jean Atabong Fomeni, sera représenté par son avocat, Me Peter Njiso. Le demandeur prétend qu'en construisant et en exploitant leur site Web officiel exclusivement en français, la Commission est partiale et viole son droit à l'information en tant que Camerounais anglophone.
Fomeni soutient que l'utilisation du français, à l'exclusion de l'anglais sur le site officiel de la Commission, viole "le droit à l'accès à l'information".
"Il viole également la Constitution du Cameroun qui stipule que les langues officielles du Cameroun doivent être l'anglais et le français - les deux langues ayant la même importance", a déclaré M. Fomeni en citant une lettre ouverte qu'il avait adressée à la commission il y a plusieurs mois, lettre tombée dans les oreilles de sourds.
"C'est pour cette raison, et pour quelques autres, que j'ai intenté une action contre cette Commission devant un tribunal compétent au Cameroun, priant le tribunal de leur ordonner de reconstruire le site Web, y compris en anglais, afin que le site soit également accessible aux Camerounais anglophones", a dit le demandeur.
Le mois dernier, le Parlement a adopté un projet de loi relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission camerounaise des droits de l'homme, qui a ensuite été promulgué pour remplacer la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés.
Le projet de loi a été largement critiqué par les acteurs des droits de l'homme dans le pays ainsi que par le SDF, mais le gouvernement a expliqué que cette initiative vise à répondre à un certain nombre de critiques qui avaient été formulées contre la CNDHL, notamment "la portée limitée de son mandat, (ii) son nombre excessif de membres, particulièrement une représentation excessive de l'administration publique, (iii) la fragilité du statut de ses membres, (iv) le caractère non contraignant de ses recommandations, (v) son manque d'autonomie budgétaire, et en particulier (vi) le fait que la Commission actuelle ne se conforme pas aux "Principes de Paris", un ensemble de principes internationalement reconnus qui régissent le statut et le fonctionnement des commissions nationales des droits humains dans le monde".
"La commission qui sera mise en place aura beaucoup de pouvoir pour examiner les violations des droits de l'homme. Le problème du Nord-Ouest et du Sud-Ouest a été au cœur de notre discussion et de notre dialogue franc. Mais avant le dialogue, nous devons mettre en place cette commission pour qu'elle puisse passer et lutter pour la violation des droits de l'homme partout dans le monde", a déclaré Jean de Dieu Momo, ministre délégué auprès du ministre camerounais de la Justice, Garde des Sceaux, le 2 juillet 2019 à l'Assemblée nationale.
Otric N.
