La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pris sa décision ce jeudi en revenant sur les faits qui se sont déroulé le 06 Juillet 2007.
L’homme avait été transféré presque nu de la prison de Salon-de-Provence à celle de Varennes-le-Grand, à près de 400 km de là. Il présentait aussi des contusions sur le corps, affirmant avoir été victime de violences de la part des surveillants
Une enquête administrative interne diligentée le jour même avait conclu à la faute disciplinaire du surveillant responsable du transfert, suspendu un temps de ses fonctions, selon la CEDH qui a en outre précisé que l’homme, né en 1981 à Lyon, s’était auparavant scarifié le bras, avait eu un comportement violent et avait mis le feu à sa cellule avant d’être placé en quartier disciplinaire.
Au cours de l’enquête sus citée, des sources proches du dossier et interrogées par nos confrères de la presse française, ont laissé entendre que les témoignages des surveillants n’ont pas suffisamment été vérifiés.
D'ailleurs, à cette époque, pendant l’instruction, les magistrats européens qui siégeaient à Strasbourg, s’était conclue par un non-lieu alors que « la crédibilité des témoignages des surveillants aurait dû être minutieusement vérifiée ».
Quatre certificats médicaux ont constaté de nombreuses lésions
En juillet 2012, la juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, décision confirmée par la cour d’appel, la Cour de cassation rejetant le pourvoi. « Quatre certificats médicaux ont constaté de nombreuses lésions », dont une « marque de strangulation de 18 cm » restée inexpliquée, souligne la cour, qui évoque aussi la « souffrance mentale » subie par le détenu.
Lorsque le dossier a été ré ouvert, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que « L’usage d’une lance pour éteindre l’incendie de la cellule était disproportionné et avait eu pour conséquence un arrosage intempestif du requérant et de son paquetage, générant ainsi un sentiment d’humiliation...Un tel traitement a provoqué chez lui des sentiments d’arbitraire, d’infériorité, d’humiliation et d’angoisse et constitue un grave manque de respect pour la dignité humaine. Il est donc tout à fait logique que justice soit faite…».
Les magistrats européens ont également pointé le « manque d’effectivité et d’indépendance de l’enquête diligentée », selon un communiqué de la CEDH, qui précise que la France devra verser 18.000 euros au plaignant pour dommage moral.
N.R.M
