Les sénateurs ont adopté définitivement ce 21 Décembre, le projet de loi du gouvernement qui va permettre d’apaiser les tensions dans le pays, en pleine crise des gilets jaunes.
Fin d’un sprint hors normes au parlement en réponse à la crise des gilets jaunes : le Sénat a adopté définitivement vendredi les mesures d’urgence économiques et sociales du gouvernement pour tempérer l’ardeur des manifestants, partout en France. Cette adoption, après une séquence budgétaire hors normes, signe la fin des travaux du parlement pour la trêve des confiseurs, avant une reprise mi-janvier.
C’est à ce moment que va commencer en parallèle, le grand débat national promis par l’exécutif, qui pourra déboucher sur des mesures concrètes, en plus des mesures d’urgence. Et il n’y aura à priori pas de saisine du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en œuvre dès début 2019.
L’esprit de responsabilité des sénateurs
Le projet de loi, voté à main levée traduit plusieurs des annonces sociales formulées par Emmanuel Macron, le 10 décembre dernier : défiscalisation des heures supplémentaires, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et, possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de 1000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a salué « l’esprit de responsabilité » des sénateurs, à majorité de droite, ainsi que leur « volonté de participer au rétablissement rapide d’un climat d’apaisement » dans le pays. « Nous n’en serions sans doute pas là si vous aviez écouté le Sénat sur la CSG, sur les taxes sur les carburants », a lâché pour sa part le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), à l’unisson de plusieurs orateurs.
Les sénateurs LR, LREM et de l’Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE (à majorité radicale) ont voté pour le même texte que l’Assemblée. Les socialistes se sont quant à eux abstenus, voyant dans le projet de loi « 2/3 de Sarkozy, 1/3 de Hollande », selon la formule de l’ancienne ministre Laurence Rossignol, promettant au gouvernement une « haute surveillance démocratique et sociale » dans les temps à venir. Les communistes se sont également abstenus sur des mesures notoirement insuffisantes et ne faisant pas contribuer les plus riches à l’effort.
Les mesures en réponse aux gilets jaunes ont rebattu les cartes budgétaires
Dans la nuit de jeudi à vendredi, au terme de treize heures de vifs débats, c’est l’Assemblée nationale qui avait adopté le texte de quatre articles par 153 voix, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et de l’UDI-Agir, contre 9 et 58 abstentions, dont la quasi-totalité des Républicains.
Les mesures en réponse aux « gilets jaunes », pour plus de 10 milliards d’euros, ont rebattu les cartes budgétaires et contraint à un creusement du déficit à 3,2 % du PIB. A noter que l’exécutif se prépare à des nouvelles initiatives des « gilets jaunes », qu’il espère limitées samedi, jour de départ en vacances.
Nicole Ricci Minyem
