Dans une déclaration faite ce jour, l’élu du Peuple affirme entre autres que “Cette nouvelle taxation n'est régie ni par l'Ohada, ni par un régime financier quelconque…
La déclaration
“Dès le 1er janvier 2022, toutes les associations et tontines paieront la TVA, l'IR (Impôt sur le revenu), l'IRCM (Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers) ainsi que les centimes additionnels communaux. Un véritable scandale.
Cette nouvelle taxation n'est régie ni par l'Ohada, ni par un régime financier quelconque. La tontine est une épargne et non une transaction à valeur ajoutée.
Il est inacceptable, criminel et hallucinant d'exiger aux associations et tontines de disposer désormais d'une carte de contribuable en vue des prélèvements des taxes sur les tontines de ses membres et sur le capital mobilier par les services fiscaux.
L'État ne doit pas faire la double imposition sur le même sujet. L'argent qui se retrouve dans les tontines a déjà été taxé quelque part.
Le régime de M. Biya a décidé d'enterrer définitivement les camerounais. Un État sérieux se mesure à sa capacité à soutenir les populations, à les accompagner dans leurs efforts quotidiens de développement et à faire vivre ceux qui survivent à l'instar de la grande majorité de ses compatriotes.
Face à ceux qui ont fait le choix de taxer les tontines plutôt que de réduire le train de vie de l'État (dépenses inutiles et improductives de fonctionnement) qui est en hausse pour 2022, Lucifer n'est qu'un élève en stage d'apprentissage du mal.
Les camerounais n'accepteront plus le paradoxe sidérant et révoltant entre la pression fiscale, l’élargissement scandaleux de l’assiette fiscale d'une part et les gaspillages, les détournements en bandes organisées des deniers publics comme c'est le cas depuis des décennies avec les lignes 94 et 65.
De façon globale, taxer les associations et tontines est la preuve qu'on s'achemine inexorablement vers l'asphyxie financière finale du régime de M. Biya.
Au niveau de l'Assemblée nationale, le plus ahurissant dans tout ceci est qu'en plus de l'acheminement tardif des documents aux députés - au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui prescrit un délai de 15 jours au plus tard avant l'ouverture de la session-, le président de l'Assemblée nationale a refusé tout débat parlementaire sur le contenu du projet de loi des finances.
J'ai été victime de cet ostracisme au cours de la plénière de la session parlementaire qui vient de s'achever. Comme au cours de plusieurs séances plénières depuis que je suis à l'Assemblée nationale en ce qui concerne les questions orales ou écrites.
Il n'en demeure pas moins que les députés membres de la commission des finances ont quant à eux vu défiler devant eux les ministres qui ont "défendu" leurs enveloppes budgétaires. Ils ont eu du temps pour les cuisiner. Hélas !
Comment ont-ils pu valider les monstruosités contenues dans l'article 93 du Code général des impôts pour le compte de l'exercice 2022 ? Comment ont-ils pu abandonner des millions de camerounais qui vivent grâce aux associations et tontines ? La commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale est devenue une simple boîte postale.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire du Président de la République et du Parlement ou par voie référendaire. D'un côté on a un Parlement contrôlé abusivement par la majorité obèse et mal acquise du Rdpc qui n'accepte aucun débat sérieux en plénière.
De l'autre côté, on a un président de la République qui, plutôt que de se mettre au-dessus des appareils politiques sur des questions sensibles qui impactent le quotidien des camerounais, se comporte plus dans ses actes comme un militant de son parti et va même le plus souvent contre les intérêts et aspirations de ses propres militants comme c'est le cas avec les dispositions de l'article 93 du Code général des impôts pour l'exercice 2012. Il ne reste plus que l'option du référendum que M. BIYA n'organisera jamais.
À défaut d'un retrait pur et simple de cette taxe sur les associations et tontines, les camerounais doivent dire NON à cette nouvelle disposition fiscale. Prélever aux pauvres pour davantage enrichir les riches est moralement indécent. M Biya doit cesser d'être le Robin des Bois à l'envers”.
N.R.M
Dans une correspondance adressée à tous les chefs de secteur, le Directeur général des douanes, Fongo Edwin Nuvaga demande à ses unités de procéder au dédouanement effectif de tous les téléphones qui entrent sur le sol camerounais. Un renforcement de contrôle sur l’importation des téléphones envisagé juste quelques jours après le flop enregistré par la procédure de prélèvement électronique des taxes de douane sur les téléphones auprès des consommateurs.
La direction générale des douanes décidée à renforcer le contrôle sur l’importation des téléphones afin d’optimiser la collecte des ressources budgétaires de l’Etat. Elle vient d’instruire aux chefs de secteur du triangle national, « de prendre toutes les dispositions pour renforcer le dispositif de surveillance, de prise en charge et de dédouanement des téléphones et terminaux importés, sans préjudice des acquis de la facilitation ».
Le directeur général, Fongo Edwin Nuvaga précise dans sa correspondance du 20 octobre 2020, « Vous veillerez à ce que tous les terminaux importés soient dédouanés en tout point du territoire national, sur la base exclusive des valeurs minimales ». Ainsi, les douaniers devront également tenir chaque semaine, « un fichier électronique séparé reprenant tous les éléments d’identification exhaustive des téléphones et terminaux introduits au Cameroun », ajoute le DG des douanes. De sources crédibles, les téléphones sont dédouanés selon la gamme de 3000 à 200 000 francs CFA.
L’instruction de la Direction générale des douanes intervient juste quelques jours après le flop enregistré par la procédure de prélèvement électronique des taxes douanières sur les téléphones auprès des consommateurs.
En effet, le Président Paul Biya a annulé le 19 octobre dernier cette collecte qui était entrée en vigueur le 15 octobre 2020 conformément à la loi des finances de l’exercice 2020. Dans une correspondance signée par le Secrétaire général de la Présidence de la République (SGPR), Ferdinand Ngoh Ngoh adressée au Secrétaire général des Services du Premier ministre, l’on a appris que le processus de collecte numérique des droits de douane et taxes sur les téléphones et terminaux importés est purement et simplement arrêté, et devra être revu.
« En exécution des hautes instructions du Chef de l’Etat, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il demande au Premier ministre, Chef du Gouvernement : de faire surseoir à la mise en œuvre de la collecte par voie électronique des droits de douane et taxes sur les téléphones et terminaux importés, soumettre à sa haute juridiction, un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes », a prescrit la correspondance administrative du SG de la Présidence de la République.
Innocent D H
