Ils ont été validés aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat et présentés lors de la séance plénière de clôture dans les deux Chambres le 09 avril dernier. Ils seront promulgués dans 15 jours au plus tard par le Chef de l’État avant leur entrée en vigueur.
Il s’agit entre autres :
Du Projet de Loi portant ratification de l’ordonnance du 19 janvier 2021, portant prorogation, à l’égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, des effets de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union Européenne ; (un projet adopté malgré les contestations des députés de l'opposition) ;
Du Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre militaire entre le Cameroun et la Turquie ;
Du Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre le Cameroun et la Turquie en matière de formation militaire ;
Celui autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord d’extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil ;
L’Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et la République Fédérative du Brésil ;
La Convention entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement des Émirats Arabes Unis, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
L’Accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif à la facilitation de délivrance de visa ;
Le projet de Loi adoptés autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Georgetown, révisé le 9 et 10 décembre 2019 à Nairobi,
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture, de textes imprimés aux œuvres publiées.
Au-delà de l’adoption de ces Projets de Loi, les élus du Peuple, notamment au niveau de la Chambre Basse, ont mené divers autres activités qui leur ont permis de toucher à la quasi majorité des faits d’actualité, avec un accent particulier sur l’importance de prôner le « Vivre Ensemble » malgré les multiples attaques terroristes dans divers Régions du Cameroun ;
La lutte contre le Covid-19 a elle aussi mobilisé toutes les attentions et, l’importance du respect des mesures barrières a été rappelé afin « de combattre cette peste des temps modernes qui continue de sévir au Cameroun et dans le monde entier ».
Nicole Ricci Minyem
