Dans son discours à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction, cérémonie valant également ouverture de l’année judiciaire au Cameroun jeudi dans la salle d’audience d’apparat de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, s’est exprimé sur l’actualité brûlante de l’heure.
D’après Cameroon Tribune, le premier président de la Cour suprême du Cameroun a fait un constat simple : « Aujourd’hui plus qu’hier, l’expression des libertés s’éloigne considérablement des garde-fous fixés par les lois en vigueur », déplorant des comportements « manifestement illégaux ou de libertinage qui prétendent tirer leur source des libertés ».
Dans une communication intitulée « la démesure dans l’expression des libertés au Cameroun », le haut magistrat a rappelé que le législateur a minutieusement fixé le cadre légal de l’exercice de chaque liberté. Or, « on constate pour le regretter, l’inflation de nombreuses dérives de nature à remettre en cause la substance de notre Etat de droit », a-t-il regretté.
Aucun secteur n’a été épargné par le constat dressé à cet effet, qu’il s’agisse des libertés politiques, sociales et même économiques. Daniel Mekobe Sone a insisté sur l’exercice des libertés politiques, rappelant notamment le cadre dans lequel se tiennent les manifestations, réunions et autres rassemblement dans ce domaine.
Pourtant, « minutieusement réglementées au Cameroun, les libertés politiques connaissent ces dernières années de nombreuses dérives. C’est le règne de la démesure », s’est-il insurgé. Aux acteurs politiques ayant pris part à la dernière élection présidentielle, le premier président de la Cour suprême a rappelé le cadre légal de l’organisation de ce scrutin.
« La compétition électorale est arrivée à son terme. Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats et sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours. » Dès lors, toutes les contestations qui sont formulées « devant une tribune autre que celle prévue par la loi électorale constituent une dérive de l’expression des libertés politiques. C’est du libertinage », estime Daniel Mekobe Sone.
« La tribune des réseaux sociaux et de la démocratie virtuelle ne changent pas nos lois », a-t-il fait savoir. Avant lui, l’auditoire constitué de personnalités représentant les autres grands corps de l’Etat, dont le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, les représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale, a écouté les réquisitions du procureur général près la Cour suprême. Luc Ndjodo s’est appesanti sur l’état civil et la nationalité.
Le représentant du ministère public, après avoir rappelé l’importance de l’état civil dans la vie de l’individu et l’évolution d’une nation, a souligné que « l’état civil constitue aujourd’hui une institution étatique destinée à garantir non seulement l’intérêt de l’Etat lui-même, mais également celui des particuliers », parce qu’il permet aux pouvoirs publics d’individualiser les citoyens et de suivre les mouvements de la population.
Il devient dès lors important, selon lui, de lutter contre l’établissement des actes de complaisance. Parce qu’ils se veulent des outils de sécurisation de la nationalité camerounaise, les actes d’état civil ne saurait dès lors faire l’objet de marchandage, au risque d’exposer leurs auteurs à la rigueur de la loi, a rappelé Luc Ndjodo.
Otric N.
