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Le Conseil électoral d’Elections Cameroon a procédé ce lundi 09 décembre à la publication des listes des partis politiques retenus et non la liste des candidats dont les dossiers ont été trouvé complet et retenu pour compétir dans le cadre des élections du 09 février 2019. Or la loi parle de liste de candidats et non de liste de partis politiques.

 

Au cours de la longue journée de ce lundi 09 décembre 2019, le président du Conseil Electoral Enow Abrahams Egbe n’a pas rendue publique la liste des candidats aux différentes élections comme indiqué par la loi. Sans grande explication, l’organe en charge de l’organisation des élections a choisi de publier les noms des partis politiques retenus pour les compétitions aux législatives et municipales. 

Selon l’avocat camerounais Christian Ntimbane cette attitude de Elecam n’est pas conforme à la loi. Il fait savoir dans une post sur son compte Facebook qu’« en effet conformément à l'article 187 du code électoral en ce qui concerne les législatives, il est indiqué que : "Soixante jours (60) jours au moins avant la clôture du scrutin, le conseil électoral arrête et PUBLIE LES LISTES DE CANDIDATS". Le dernier délai de publication des listes des candidats était donc fixé à hier le 09 décembre 2019 à minuit. » Seulement, sur ce dernier point, il y a quelques remarques importantes à faire. Certes, Elecam a choisi de publier ces listes le 09 février, mais les 60 jours dont parle la loi devrait tenir compte de ce que les mois de Décembre et de Janvier ont chacun 31 jours. De ce point de vue, les 60 jours tomberaient le 11 décembre. C’est en raison de ce détail qu’il est possible de croire qu’Elecam peur encore jusqu’au 11 décembre rendre public les listes comme demandée par la loi.

« En effet, en lieu et place de la publication des listes des candidats, le conseil électoral a plutôt publié les statistiques des candidats des partis politiques qui vont concourir comme il est clairement précisé dans le communiqué rendu public par le Conseil électoral le 09 décembre 2019 : " Le conseil électoral réuni en session de plein droit le 09 décembre 2019, suite à l'examen des dossiers de candidatures à l'élection des députés à l'assemblée nationale, après délibération a décidé à l'unanimité de ses membres D'ACCEPTER LES LISTES DES PARTIS POLITIQUES ci-après dans le cadre du scrutin du 09 février 2020, présenté par régions et par circonscriptions électorales"

Et de conclure : "Le présent communiqué de presse est publié conformément aux dispositions des articles 187 du code électoral qui dispose : "Soixante jours (60) au moins avant la date du scrutin, le conseil électoral arrête et publie la liste des candidats".

Au vu de cette référence, à l'article 187 du code électoral, il apparaît clairement que c'est ce report statistique des nombres de candidatures retenus par parti politique que le Conseil électoral considère comme la liste des candidats. Or une liste des candidats suppose l'énumération des candidats retenus par listes.

Le corps électoral n'a dès lors pas les noms des candidats retenus sur les listes par le Conseil électoral. » Décrit l’homme de droit.

Lire aussi : Listes des partis politiques retenus pour participer élections législatives de février 2019

 

Stéphane NZESSEU

 

Published in Société
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Sunday, 05 June 2022 11:01