Anne Féconde Noah – Porte Parole du leader du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale propose quelques pistes de solution
Il est un secret de polichinelle que la pandémie du Covid-19 aura des conséquences sérieuses sur nos recettes et dépenses budgétaires. Il est devenu pratiquement impossible de les réaliser.
Les cours de pétrole sont en ce moment à moins de 19 dollars le baril, avec une tendance fortement baissière, après avoir atteint un prix négatif à la mi-avril.
Le recouvrement de la Tva connaîtra une baisse drastique du fait du ralentissement des activités des entreprises pourvoyeuses de Tva, les recettes douanières vont chuter à cause du ralentissement des importations.
Pourtant le Cameroun doit pouvoir continuer à investir dans des projets de développement économiques et sociaux, créer et maintenir des emplois au risque de tensions sociales .
Face à cette situation de déficit budgétaire qui pourrait devenir public, vu la fébrilité des autres administrations décentralisées et déconcentrées, il y a lieu pour le gouvernement de trouver des mécanismes, et de mettre en place des instruments de contournement pouvant lui permettre de continuer à réaliser ses missions d'investissement public.
1- La mobilisation de l’épargne publique à travers la caisse des dépôts – consignations et titres.
Depuis le 14 avril 2008, le Président de la République a promulgué une loi portant régime des dépôts et consignations au Cameroun. S'en est suivi le décret portant création et organisation de la Caisse de dépôts et consignations.
L'Etat du Cameroun a dès lors acquis à travers cette structure autonome , le droit de conserver et de gérer l'argent déposé sous forme de consignations et de cautions dans le cadre des marchés publics, auprès des banques, des notaires, et des greffes, les douanes, les impôts, les sociétés d'eau, électricité, téléphonie, les administrateurs judiciaires, les comptes inactifs des banques, des saisies judiciaires, des cautions de location d'immeubles, des séquestre, pour ne citer que ces exemples.
Il faut en outre, rappeler que ces sommes d'argent supposées être indisponibles tournent et participent au marché bancaire, rapportant des revenus indus aux banques.
Selon des enquêtes faites en back office, c'est près de 2000 milliards FCFA en principal et fruits des spéculations générées par les dépôts et consignations auprès des établissements de crédit. De l'argent qu'ils n'ont pas le droit d'utiliser.
Cet argent devrait être mobilisé par la Caisse des dépôts et consignations pour soutenir le BIP, au lieu d'enrichir indûment les actionnaires des banques. En effet ces derniers tirent des bénéfices de l'argent déposé, rendu indisponible et ne produisant aucun intérêt aux déposants.
La Caisse des dépôts et consignations qui n'est pas l'Etat, mais qui jouit de la garantie de l'Etat, sera chargé de rembourser plus aisément ces cautionnements et consignations aux bénéficiaires dès que les délais seront échus.
Mais dans l'attente de leur libération, elle tirera des intérêts. Elle pourra donc effectuer des placements à court terme, promouvoir des entreprises, des start- up à forte plus value en y levant des actions, lancer des projets et prendre des participations, financer les activités d'exportation des PME …
Elle deviendra un fonds d'investissement de l'Etat, une sorte de fonds souverain avec une inclinaison internationale à la différence de la SNI, particulièrement tournée vers les entreprises locales et qui ne vit essentiellement que des dividendes sociaux.
La Caisse des Dépôts grâce à sa mobilisation rapide du liquide dormant dans les banques sera plus opérationnelle dans l'investissement public.
2- La caisse des dépôts et consignations pourrait être chargée de lever des fonds sur les marchés indirectement au nom de l’Etat
Une des difficultés que va éprouver l'Etat du Cameroun et bien d'autres structures étatiques à la suite de la pandémie, c'est la quasi impossibilité de refinancement sur les marchés à travers les emprunts obligataires.
L'une des conditionnalités de l'annulation de la dette, projetée par les pays du G20 lors de leur dernier sommet, est l'incapacité des pays bénéficiaires à lever des fonds sur les marchés.
Le Cameroun gagnerait donc à contourner ce verrou en faisant de sa Caisse des dépôts et consignations son organisme de levée de fonds sur les marchés.
Ainsi les opérations menées par cette structure jouissant de l'autonomie juridique, mais bénéficiant de façon générale de la garantie de l'Etat, n'apparaîtront pas dans la comptabilité budgétaire au titre des emprunts et engagements de l'Etat, y compris dans la rubrique opérations hors budget.
Pourtant à travers ces emprunts au nom de la Caisse des Dépôt, l'Etat pourra financer indirectement des projets et autres investissements publics.
Sur la faisabilité, la Caisse des dépôts émettra des titres publics négociables sur les marchés financiers au Cameroun ou à l'Etranger.
Car ce qui importe pour les investisseurs aux emprunts obligataires c'est la garantie souveraine de l'Etat attachée à la structure émettrice ou à l'opération.
Or, la Caisse des dépôts et consignations bénéficie de la garantie de l'Etat. Sa mise en service est de fait une solution à court terme et à moindre coût ».
N.R.M
