Le Recteur de l’Université de Douala affirme que les entreprises publiques sont les démembrements de l'administration.
Qui doit nommer les dirigeants des sociétés et des établissements publics ? La question a été au bout des lèvres de plusieurs camerounais, la semaine dernière. Parce qu’ayant été créée par une certaine guéguerre qui d’après des journaux locaux existerait, entre Ferdinand Ngoh Ngoh le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et Joseph Dion Ngute le Premier Ministre. Le sujet a même été porté à la Une de certains de nos confrères. Surtout qu’il y a aussi eu deux « correspondances » signées de Ferdinand Ngoh Ngoh.
Elles étaient adressées respectivement au Ministre, Secrétaire général des Services du Premier Ministre et à Madame le Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé du Contrôle supérieur de l'Etat. Elles parlaient de la désignation des responsables des organes sociaux des entreprises et établissements publics, conformément aux dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 et les décrets d'application signés le 19 juin 2019 par le Président de la République.
Selon donc des agrégés des facultés de droit comme le Pr Magloire Ondoa, Recteur de l’Université de Douala, nommer les dirigeants des sociétés publiques, c’est une prérogative du Président de la République. La loi fondamentale du Cameroun le consacre.
« A la première question, celle de savoir si les entreprises publiques relèvent du pouvoir de nomination du Président de la République, évidemment que la réponse est oui. Je le dis parce que les entreprises publiques sont les démembrements de l'administration dans le but d'accomplir des tâches de production de biens ou de services. Bien entendu avec l'objectif également de promouvoir le développement économique et social...
Je précise les établissements publics, tous relèvent du pouvoir exécutif dont le Président de la République est le chef. Ça c'est le premier aspect et cela me semble incontestable. Maintenant quel est le contenu de la disposition de l'article 8 selon lequel le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat ? Ici, nous allons d'abord remarquer que cette disposition n'apporte aucun élément limitant le pouvoir de nomination du Président », déclare le Pr Magloire Ondoa dans une interview accordée au quotidien gouvernemental.
Poursuivant avec ces explications, le Recteur de l’Université de Douala fait savoir qu’on aurait pu, pour limiter ce pouvoir, dire par exemple que le Chef de l’Etat nomme aux emplois civils et militaires dans les conditions prévues par la loi ou dans les conditions prévues par la constitution elle-même.
« Or il n'en est rien. Le texte est clair : le président de la République nomme aux emplois civils et militaires. Cela signifie qu'il s'agit d'un pouvoir quasiment illimité dans la sphère de compétence du Président de la République. Cela signifie que d'un : le Président de la République choisit librement les hommes. De deux, cela signifie également que le Président de la République choisit librement le moment de la nomination. De trois, cela signifie aussi que le Président de la République choisit librement les circonstances de la nomination. Et même j'allais dire, librement, il est juge de l'opportunité de la nomination. A partir de là, il s'agit d'un pouvoir total », ajoute-t-il.
Liliane N.
