Audience historique. Pour une fois ce ne sera pas une balade de santé que de statuer sur le contentieux post-électoral au Cameroun. Pour sa toute première élection présidentielle, le conseil constitutionnel à fort à faire avec la cohorte de professionnel du droit qui porte le candidat Maurice Kamto.
Le conseil constitutionnel siège depuis ce mardi matin, à la faveur des audiences de règlement du contentieux Post-electoral. 18 recours ont été deposés sur sa table. Des recours dont les plus difficiles à connaître étaient ceux du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun du candidat Maurice Kamto.
Il est 11h précise quand les membres du conseil au complet font leur entrée dans la salle des audiences du Palais des Congrès de Yaoundé. Après les formalités liminaires, la première requête va être examinée. Il s'agit de celle du MRC récusant 5 membres du Conseil. En effet, selon le collège des avocats du candidat Maurice Kamto, collège constitué d'une dizaine de specialistes du droit, que conduient deux anciens batoniers du barreau camerounais, Maitre Yondo Black et Maitre Akere Muna, selon ce collège lesdits membres tombent sous le coup de l'incompatibilité, mobile pour suspecter légitimement leur impartialité.
Les juges concernés, Emmanuel Bondé, Amadou Tidjani jusqu'à date membre du directoire du RDPC. Jean Fouman Akam qui cumule des fonctions administratives ce qui est contraire au statut de membre du conseil constitutionnel. Mais aussi, le Président Clément Atangana dont l'épouse est députée RDPC.
Après d'âpres discussions, la pertinence des arguments du camp Kamto va obliger le conseil à suspendre l'audience pendant plus de 40 minutes. Dès la reprise d'audience, le Président du Conseil constitutionnel, Clement Atangana rejette la requête arguant que seul un membre du conseil ou l'autorité qui nomme ces membres peut les récuser.
La journée s'est poursuivie avec le rejet pur et simple des recours de Bertin Kisob et du Rev Pasteur Aminou Gabane pour défaut de qualité pour ester devant le conseil. Le contentieux ne concernant que des acteurs ayant pris part au scrutin du 7 octobre, il allait de soi que ces deux contestataires ne soient même pas reçu devant le conseil.
Puis est venu le tour du parti Univers et de son candidat Cabral LIBII. Ses recours demandaient en somme l'annulation de l'élection présidentielle dans plusieurs localités au Cameroun et à l'étranger où les représentants du parti Univers ont été interdit d'accès et autres griefs. Les recours du candidat Cabral va buter sur deux questions de formes. D'abord la réception du recours faite au-delà des 72h prescrites par les articles 132 et 133 du code électoral. Ensuite sur la non présence dans le recours du candidat des moyens de droit permettant d'apprecier les points de droit violés par les faits relevés par les avocats du parti.
Sur la question de l'heure de dépôt, le Conseil Constitutionnel va interpréter la loi en défaveur du candidat Cabral. Argant que les opérations électorales prennent fin à 18h avec la fermeture des bureaux de vote. Et ce sera suffisant pour que la requête soit simplement rejetée sans besoin d'examen dans le fond.
La journée s'est refermée avec l'examen du recours du candidat Kamto en annulation de l'élection présidentielle dans sept régions. Notamment le Nord Ouest, le Sud Ouest, l'Adamaoua, le Nord, l'Extrême Nord, l'Est, le Sud. Après l'exposé du recours par le Professeur Bipoun Woum, et la lecture des mémoires des parties au procès, place est donnée aux avocats du candidat Kamto. C'est le bâtonnier Akere Muna qui prend la parole en premier pour decrire la situation dans les régions anglophones. Il conclura qu'en l'etat des choses difficile de dire qu'il y a eu élection dans cette partie du Cameroun.
Dans sa suite, Maitre Michèle Ndoki va dans un important exposé, mettre à nue les cas de fraude dans les 7 régions du Cameroun. Avec une éloquence qui séduit l'assistance, elle démontre preuve documentaire à l'appui que les fiches validés par la commission de recensement général de vote a pris en compte des documents qui n'ont aucune valeur juridique et qui ne respectent aucunement la loi électorale. Une fois son exposé terminé, alors que plus d'une demi douzaine d'avocats sont encore attendus devant le Conseil pour le compte du candidat Kamto, le Président Clément Atangana va choisir de suspendre les travaux. Ils reprennent le lendemain dès 9h30. Il est 20h30.
Mercredi on suivra donc la suite des plaidoiries des avocats du MRC. Puis viendra le dernier recours, celui du SDF portant lui aussi sur l'annulation du scrutin.
Stéphane Nzesseu
