Le président de la République, Paul Biya, a signé le 10 décembre 2018, un décret habilitant le ministre en charge de l’Economie à signer avec la Banque allemande de développement (KFW), un contrat de prêt et une convention séparée d’un montant total de 15 millions d’euros, soit environ 9,8 milliards FCFA, au bénéfice de la Direction générale des impôts (DGI).
Grâce au financement de la Banque allemande de développement, la DGI pourra étendre progressivement la télé déclaration dans les Centres des impôts des moyennes entreprises (CIME). Par ailleurs, le système «Mobile Tax» sera mieux développé pour le paiement des autres prélèvements aujourd’hui réglés en espèces. La DGI espère que la rationalisation de ces méthodes de travail permettra de gérer avec plus d’efficacité les risques d’indiscipline fiscale.
Il faut tout de même signaler que les réformes du dispositif de mobilisation des impôts et taxes intérieurs mises en place depuis quelques années ont permis à l’administration fiscale de rester sur une dynamique haussière en 2017, renforçant ainsi son rang de premier poste de mobilisation des ressources publiques.
Ainsi, les recettes fiscales au titre de l’exercice budgétaire 2017 s’élèvent à 2066 milliards de FCFA, selon les chiffres publiés lundi par la Direction générale des impôts (DGI). Malgré la tension sociale dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et en dépit des menaces de la secte Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord, l’administration fiscale précise que c’est pour la première fois que les recettes fiscales franchissent la barre de 2000 milliards de FCFA.
Dans les détails, apprend-on, les recettes issues des ressources budgétaires propres c’est-à-dire hors emprunts et dons s’élèvent à 1 856,9 milliards de FCFA contre 1 724,6 milliards de FCFA en 2016, soit une hausse de 132,3 milliards de FCFA en valeur absolue et de 7,7% en valeur relative. Sa contribution se situe à 60,7% des ressources propres de l’Etat, pour l’exercice 2017.
«Comme par le passé, les principaux impôts de notre système fiscal, du fait de leur forte contribution, sont restés la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), l’impôt sur les sociétés non pétrolières (ISP), les Droits d’accises (DA), l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) et la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)», indique le rapport.
En outre, le rendement de la TVA en 2017 est de 731,8 milliards de FCFA, soit un taux de contribution de 40,9%. A moins d’un mois de la fin de l’exercice budgétaire 2018, la DGI table sur une « tendance haussière » ce qui laisse croire qu’on devrait dépasser les 2066 milliards de FCFA collectés l’exercice écoulé.
Une embellie due à l’introduction il y a deux ans de la télé-déclaration des impôts. D’après la direction générale des Impôts, cette nouvelle mesure et son extension à tous les contribuables, a permis de partir de la souscription manuelle et physique de leurs déclarations à une méthode informatisée et à distance, évitant ainsi de pénibles déplacements et d’énormes pertes de temps.
Dans le même sillage, cette nouvelle opération a permis l’élargissement de l’assiette fiscale pour l’Etat et a également permis à l’ensemble des structures d’être plus productives et plus performantes.
Otric N.
