Il a été présenté à la Chambre basse du Parlement au cours d'une séance plénière présidée par le président, l'honorable Cavaye Yeguié Djibril, le 12 juin 2019.
Au total, trois projets de loi ont été déposés le 12 juin 2019 devant les députés à l'Assemblée nationale pour examen au cours d'une séance plénière présidée par l'honorable Cavaye Yeguié Djibril. Les projets de loi portent sur l'approfondissement de l'intégration économique africaine par le libre-échange, la protection de l'environnement et la ratification de certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice financier 2019.
Le projet de loi n° 1050/PJL/AN (premier à déposer) vise à ratifier l'ordonnance n° 2019/1 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019. Des notes explicatives sur le projet de loi précisent que les amendements doivent contribuer à l'alignement sur le cadre macroéconomique et budgétaire actuel qui a modifié les hypothèses sur lesquelles la loi de finances a été élaborée tout en tenant compte des conclusions du dernier examen du Programme économique et financier triennal conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).
En résumé, la révision budgétaire porte le budget de l'Etat pour 2019 de 4 850 milliards FCFA à 5 212 milliards FCFA, soit une augmentation de 361,5 milliards FCFA en termes absolus et de 7,5 % en termes relatifs. Le second est le projet de loi n° 1051/PJL/AN qui vise à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) signé le 21 mars 2018 à Kigali, Rwanda.
En ce qui concerne les objectifs, l'accord vise à approfondir l'intégration économique africaine en établissant un marché unique pour les biens, les services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la circulation des personnes. Les pièces justificatives du projet de loi indiquent que la ratification de cet instrument juridique international par le Cameroun contribuera à favoriser la coopération Sud-Sud, à conquérir de nouveaux marchés, à optimiser les recettes douanières et à diversifier l'approvisionnement en ressources.
Enfin, le projet de loi déposé à la Chambre des députés, le projet de loi n° 1052/PJL/AN prie le Président de la République de ratifier l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016. L'amendement vise principalement à contribuer à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, protéger la santé humaine, assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et limiter le réchauffement exponentiel de la planète.
Otric N.
