L’ancien recteur de l’Université de Douala est poursuivi pour le non reversement des cotisations sociales des personnels, pour un montant de 344 millions de FCFA.
Le professeur Bruno Bekolo Ebe était devant la barre le 20 novembre dernier, dans le cadre de la première audience de son procès devant le Tribunal criminel spécial (TCS), pour des faits de détournement de derniers publics. L’économiste est accusé d’avoir prélevé une somme d’environ 344 millions de FCFA des caisses de l’Université au titre de paiement des cotisations sociales du personnel sans que cet argent ne soit jamais reversé à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps).
Les débats y relatifs se sont déroulés sous fond de polémique après des rectificatifs sur l’identité du plaignant, révèle l’hebdomadaire Kalara dans son édition du 26 novembre. L’on y apprend que des changements ont été opérés pour que l’Université de Douala soit désormais constituée partie civile [groupe du ministère public qui se réclame victime d’une infraction]. La Cnps devient le plaignant.
Bruno Bekolo Ebe a été limogé de son poste de recteur de l’Université de Douala en juillet 2012. Il y avait passé neuf ans. En 2014, il est sanctionné par le Contrôle supérieur de l’Etat qui les poursuivait dans 19 affaires liées à leur mauvaise gestion pendant la période 2007-2010. Les préjudices causés à l’Université a été évalué à 2,851 milliards FCFA à travers des paiements multiples, des primes indues, la surfacturation, des prestations fictives, l’attribution de marchés à des entités non agréées ou encore le non reversement des impôts et taxes à travers des retenues à la source.
Bruno Bekolo est détenu à la prison centrale de Yaoundé depuis le 21 mars dernier. Il comparaîtra de nouveau devant la barre le 20 décembre prochain pour une deuxième audience. L’on se rappelle que le Conseil de discipline financière et budgétaire (Cdfb) avait rendu un rapport en 2014 qui retenait un certain nombre de fautes de gestion commises contre lui au cours de la période 2007-2010.
En rappel, le TCS a été créé par la loi N°2011/028 du 14 décembre 2011. Selon l’article 2 de ladite loi, l’instance réprime les « infractions de détournements de deniers publics. Et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun.» Parmi les infractions connexes, il y a la corruption, les infractions apparentées ainsi que d’autres infractions. C’est le cas du blanchiment des capitaux réprimé au niveau international. En effet, il s’agit des infractions qui portent atteinte aux intérêts de l’État.
Cette loi du 14 décembre 2011 prévoit les conditions de saisine du TCS. Aussi, elle fixe les délais accordés aux juridictions saisies des affaires devant relever de la compétence du TCS pour vider leur saisine. Ainsi, les délais pour l’instruction et le jugement des affaires sont ramenés à six (6) mois (180 jours). Quant à l’enquête préliminaire, elle doit être achevée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.
Depuis la mise sur pied du TCS, de nombreuses personnalités ou gestionnaires des fonds publics ont été emprisonnées ou interpellées. Ministres de la République, directeurs généraux des sociétés parapublique, certains sont condamnés à plus de dix ans de prison. Auteurs présumés ou réels des détournements des fonds publics, le montant qui leur est demande s’élève en général en termes de milliards de FCFA.
Au-delà de la répression, la justice est également soucieuse du retour des fonds détournés dans les caisses de l’État. Un défi pour le nouveau président. Les chiffres de 2016 font état de plus de 3,2 milliards FCFA récupérés. Ce montant représente la restitution du corps du délit auprès de gestionnaires accusés. Des chiffres qui ont certainement progressé entre temps. Aux yeux de tous, le TCS est une initiative louable. Car il joue le rôle du gendarme de l’État dans la gestion des biens communs.
Otric N.
