Selon les premières informations relayées par plusieurs médias, Marc Ateba Ombala est décédé aux premières heures de la matinée de vendredi, à son domicile situé au quartier Emana à Yaoundé.
Le président de la Chambre spécialisée des comptes de la Cour suprême a été emporté par un malaise qui l’a frappé hier soir. Il faisait partie des hauts magistrats les plus influents du pays. Normal, dans sa position de président de la Chambre des comptes, il menait une activité de contrôleur de la gestion des finances publiques. Les rapports que publie l’institution qu’il dirigeait, sont redoutés par la majorité des gestionnaires de la fortune publique.
L’ancien président de la Cour d’appel de Maroua avait également travaillé à la Cour de justice de la CEMAC à N’Djamena. Certains le présentaient comme un proche du président Paul Biya.
En rappel, La loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. Ses attributions sont précisées dans les articles 2, 3, 7, 8, 9 et 10. Il ressort de ces articles que la Chambre des comptes: contrôle et juge les comptes ou les documents en tenant lieu des comptables publics patents ou de fait.
De l’Etat et de ses établissements publics; Des collectivités territoriales décentralisées et de leurs établissements publics; Des entreprises du secteur public et parapublic...; produit annuellement au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat, un rapport exposant le résultat de ses travaux et les observations qu’elle estime devoir formuler en vue de la tenue des comptes et de la discipline des comptables. Ce rapport est publié au journal officiel de la République; déclare et apure les comptabilités de fait, prononce les condamnations d’amende dans les conditions fixées par la présente loi; statue souverainement en cassation sur les recours formés contre les jugements définitifs des juridictions inférieures des comptes; lorsqu’elle est saisie, donne son avis sur toute question relative au contrôle et au jugement des comptes.
La loi de 2003 a une compréhension restrictive, voire en recul ou en contradiction avec la Constitution. Elle réduit la compétence de la Chambre des Comptes aux comptes des comptables publics patents ou de fait. Cette malencontreuse écriture a amené certaines entreprises publiques et parapubliques ainsi que certaines sociétés d’économie mixte qui n’ont pas de comptable public à estimer qu’elles ne rentrent pas dans le champ de compétence de la Chambre des Comptes. Ce problème est aujourd’hui résolu pour la plupart des entreprises, grâce à une sensibilisation de la Chambre de Comptes auprès des organes de gestion.
Depuis 2006, la Chambre des Comptes a produit sept(7) rapports annuels. Le huitième, déjà achevé, sera bientôt publié. Le rapport annuel de la Chambre des Comptes a d’abord été envoyé au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il est maintenant présent é à la Commission des finances et du budget de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et peut être bientôt à la Chambre entière du Sénat puisque la demande a été faite. Il est publié au journal officiel et au site web de la Chambre des Comptes. Il fait enfin l’objet d’une présentation publique devant la presse et la société civile.
Ce n’est donc pas surprenant qu’il soit souvent cité par la presse, les universitaires et la société civile lorsqu’un problème lié aux finances publiques se pose.
Otric N.
