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Parlement: voici les 7 lois qui ont été adoptées

jeudi, 07 juillet 2022 15:01 Liliane N.

Les nouveaux projets de lois adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat portent entre autres sur l’aviation civile internationale, la modification de la loi de Finances, la sécurité sociale, etc.

Les parlementaires des deux chambres sont arrivés en fin de session ordinaire de juin. On retient du travail abattu durant tout un mois, qu’ils ont adoptés 7 nouveaux projets de lois qui entrent dans les domaines entre autres de l’aviation civile internationale, la modification de la loi de Finances, la sécurité sociale, etc. Le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yéguié Djibril va transmettre ces projets au Chef de l’Etat Paul Biya pour leur promulgation.

Découvrez ci-dessous les 7 projets de lois adoptés

le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 06 octobre 2016 à Montréal ;

le projet de loi autorisant  le président de la République à ratifier le protocole portant  amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 06 octobre 2016 à Montréal ;

le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile (Cafac), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar ;

le projet de loi relatif à la Procréation médicalement assistée (Pma) au Cameroun ;

le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ;

le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la sécurité sociale (Cipres), adoptée le 26 février 2006 à Dakar.

Liliane N.

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