25/10
Christian Wangue, l’éphémère empire d’un journaliste africain « en congé »
14/10
Pratiques mafieuses au Cameroun : Mediapart remporte le procès contre Bolloré
23/09
Préparatifs Mondial 2022 : Toko Ekambi forfait pour le match Cameroun-Ouzbékistan.
21/09
La bataille d’équipementier conduit à un bashing entre Samuel Eto’o et Yannick Noah
25/07
L’Union Africaine se félicite de la reprise des exportations de céréales d’Ukraine et de Russie
21/07
Football: la FIFA condamne le Cameroun à payer plus d’un milliard de FCFA au portugais…
20/07
Affaire de mœurs: la sex tapeuse Cynthia Fiangan a passé sa première nuit en prison
19/07
Le Cameroun veut importer 400 000 tonnes de riz en 2022
19/07
Droits de l’homme: Le REDHAC vole au secours du Directeur de publication du journal Le…
19/07
L’ancien Lion indomptable Stéphane Mbia risque la prison en Espagne
19/07
Découvrez le programme du séjour du président français Emmanuel Macron au Cameroun
18/07
Les Lionnes indomptables qualifiées pour les barrages de la Coupe du monde 2023
18/07
Mea Culpa: les camerounais accepteront-ils les excuses de Gaëlle Enganamouit
18/07
Lettre ouverte/Calixthe Beyala au président Macron: «venez-vous pour adouber un homme pour la transition au…
18/07
Emmanuel Macron au Cameroun, c’est confirmé
15/07
Le président de la République nomme de nouveaux responsables au sein de l'armée
15/07
Administration territoriale: le président de la République nomme 14 nouveaux préfets et 57 sous-préfets
15/07
CAN féminine 2022: les Lionnes indomptables éliminées en quart de finale
14/07
Diplomatie: le président Emmanuel Macron annoncé au Cameroun
14/07
Match Cameroun-Nigéria: 5 raisons pour croire à la qualification des Lionnes indomptables

Parlement: voici les 7 lois qui ont été adoptées

jeudi, 07 juillet 2022 15:01 Liliane N.

Les nouveaux projets de lois adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat portent entre autres sur l’aviation civile internationale, la modification de la loi de Finances, la sécurité sociale, etc.

Les parlementaires des deux chambres sont arrivés en fin de session ordinaire de juin. On retient du travail abattu durant tout un mois, qu’ils ont adoptés 7 nouveaux projets de lois qui entrent dans les domaines entre autres de l’aviation civile internationale, la modification de la loi de Finances, la sécurité sociale, etc. Le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yéguié Djibril va transmettre ces projets au Chef de l’Etat Paul Biya pour leur promulgation.

Découvrez ci-dessous les 7 projets de lois adoptés

le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 06 octobre 2016 à Montréal ;

le projet de loi autorisant  le président de la République à ratifier le protocole portant  amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 06 octobre 2016 à Montréal ;

le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile (Cafac), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar ;

le projet de loi relatif à la Procréation médicalement assistée (Pma) au Cameroun ;

le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ;

le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la sécurité sociale (Cipres), adoptée le 26 février 2006 à Dakar.

Liliane N.

Leave a comment

Pour avoir déclaré lundi dernier au cours d’une conférence de presse, qui l’a réussi à marquer le penalty le 7 octobre 2018,…

Agenda

«November 2022»
MonTueWedThuFriSatSun
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930    






Sunday, 05 June 2022 11:01