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Conseil national de la Décentralisation : Les premières assises annuelles se tiennent ce jour

jeudi, 17 juin 2021 12:02 Nicole Ricci Minyem

Les travaux qui vont se dérouler à l’auditorium de la primature, seront présidés par le Premier ministre, chef du gouvernement. Ils interviennent six mois après les élections régionales.

 

Y sont conviés, les ministres, les parlementaires, les élus locaux, les représentants du Conseil économique et social, les magistrats municipaux et autres membres de la société civile. Tous ont la lourde tâche de transformer en actes, toutes les disposions qui ont été prises afin de rendre effective, le transfert des compétences

Il sera question pour tous les participants d’évaluer et de procéder au renforcement du processus de la décentralisation, de même que du développement local, après l’entrée en vigueur il y a un an et demi de la loi portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CDT), comme par exemple la réalisation ou non de ses innovations sur les plans institutionnel, normatif et de l’accroissement des ressources financières et humaines.

Parlant précisément des innovations sur le plan Normatif, il est opportun de rappeler qu’il y a eu des avancées majeures avec par exemple, l’élection du maire de la ville à la tête de la Communauté urbaine ; l’attribution d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, sans parler de l’élargissement de certaines compétences transférées aux communes et Communautés urbaines depuis 2010.

Et sur le plan des ressources humaines et financières, le Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées fixe le taux minimum annuel de la Dotation générale de la décentralisation (DGD) à 15%, le reversement d’une catégorie des personnels des services déconcentrés de l’Etat et la mise en place d’une Fonction publique locale.

Toutefois, les avancées dont il est fait mention ici, restent sur du papier et  ne sont pas encore visibles sur le terrain. Les 15% du budget de l’Etat tel que prévoit la loi, ne sont par exemple pas reversés aux CTD dans le cadre du DGD. En 2020, ces dernières n’ont reçu que 49,9 milliards de FCFA, financement octroyé par l’Etat, en  lieu et place des 700 milliards de FCFA de dotation attendus.

Pour ce qui est de l’année en cours,  ladite dotation est estimée à 232,1 milliards de FCFA, soit 7,2% des recettes de l'Etat.

En rappel, le Conseil Nationale de la Décentralisation a été créé par la Loi portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées  en 2019 : Il est chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation.

 

Nicole Ricci Minyem

 

 

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