Alors que le débat a cours suite aux raisons qui auraient été données à Samuel Eto’o Fils afin de justifier le refus de sa candidature au poste président de la Fédération Camerounaise de Football, il nous a paru important de relire les textes qui définissent la citoyenneté Camerounaise
Le code de nationalité camerounaise est parfois interprété de manière très maladroite par de nombreux concitoyens alors que la Loi no 68/LF/3 du 11 juin 1968 portant sur le code de la nationalité Camerounaise est plus que claire sur l’obtention de ladite nationalité.
La chose la plus frappante est qu’il y en encore qui sont convaincus qu’il n’existe pas la double nationalité au Cameroun alors que la Loi sus - citée définit clairement dans quel contexte un Camerounais, bien qu’ayant obtenu la nationalité d’un pays étranger peut se prévaloir de la nationalité Camerounaise.
Qui peut avoir la nationalité Camerounaise?
selon La Loi du 11 juin 1968, est Camerounais sauf faculté de répudier cette nationalité dans les 6 mois précédant sa majorité:
Pour les enfants
- L’enfant légitime né de parents Camerounais (il suffit que l’un des parents possède la nationalité Camerounaise) ou l’enfant naturel, lorsque les deux parents, à l’égard desquels sa filiation a été établie, sont Camerounais. Exemple dans ce dernier cas: adoption d’un enfant par un Camerounais
- L’enfant naturel, lorsque celui de ces parents à l’égard duquel la filiation a d’abord été établi est Camerounais; dans le cas ou l’autre parent est de nationalité étrangère.
- L’enfant né d’une mère Camerounaise et d’un père dont la nationalité est inconnue ou l’enfant naturel , lorsque celui de ces parents à l’égard duquel la filiation est établie en second lieu possède la nationalité Camerounaise
- L’enfant né au Cameroun de parents inconnus. Dans ce cas, il sera réputé de n’avoir jamais été Camerounais si au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger et s’il a conformément à la Loi du pays de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
- L’enfant légitime né au Cameroun de parents étrangers si l’un d’eux lui même est né
- L’enfant naturel né au Cameroun lorsque celui des parents étrangers à l’égard duquel la filiation est établie est lui aussi né au Cameroun.
NB : La filiation ne produit l’effet de l’attribution de la nationalité Camerounaise que si elle est établie dans les conditions déterminées par la législation ou les coutumes Camerounaises. La filiation n’a d’effets sur la nationalité de l’enfant que si elle a été établie avant l'âge de majorité
Les enfants des diplomates étrangers ou des consuls étrangers , nés au Cameroun ne sont pas concernés par ladite disposition. Cependant, ils ont la faculté d’acquérir volontairement la nationalité Camerounaise, conformément à l’article 20 du code de nationalité, qui stipule que tout individu né au Cameroun peut solliciter la nationalité Camerounaise par déclaration dans les 6 mois précédant sa majorité, à condition d’avoir sa résidence habituelle au Cameroun depuis au moins 5 ans.
Les enfants, dont l’un des parents est Camerounais, ont entièrement droit à la double nationalité. Ces enfants gardent leur double nationalité lorsqu’ils sont majeurs. C’est le cas par exemple de nombreux joueurs binationaux qui jouent pour l’équipe nationale Camerounaise.
Pour les adultes
Article 26
Nonobstant les dispositions de l'Article précédent, aucune condition de stage n'est exigée de l'étranger;
- a) S'il est né au Cameroun ou marié à une Camerounaise;
- b) S'il a rendu des services exceptionnels au Cameroun ou si sa naturalisation présente pour le Cameroun un intérêt exceptionnel.
La femme Camerounaise qui acquiert une nationalité étrangère par mariage conserve sa nationalité Camerounaise à moins qu’elle ne déclare répudier cette nationalité pendant la célébration du mariage. Cette déclaration peut être faite sans autorisation des parents même si celle-ci est mineure.
Dans quel cas un Camerounais peut-il perdre ou être déchu de la nationalité Camerounaise?
- Le Camerounais majeur qui acquiert volontairement une autre nationalité
- Celui qui exerce la faculté de répudier la nationalité Camerounaise conformément aux dispositions de la présente Loi.
- Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d’un organisme international ou d’un pays étranger, le conserve malgré l’injonction de le résigner fait par le gouvernement.
Il apparaît donc clairement qu’on ne saurait refuser à Samuel Eto’o Fils, pour ne citer que cet exemple de se présenter comme candidat à la tête de la Fédération Camerounaise de Football parce que la Loi le lui permet; Car, l’Article 40 stipule que:
La perte de la nationalité camerounaise prévue par l'article 31 (b) et les déchéances de l'article 34 sont prononcées par décret.
N.R.M
