Le ministre Ibrahim Talba Malla, vient de publier une note décriant des blocages dans les passations de la commande publique au sein des administrations de l’État du Cameroun.
Dans sa note, le ministre camerounais en charge des marchés publics (Minmap) indexe principalement les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'ouvrage délégués et les membres des commissions de passation des marchés. L'autorité publique écrit en effet, « À maintes reprises, mon attention a été attirée sur des dysfonctionnements, voire la paralysie, du service public des marchés publics au sein de certaines administrations et structures, suite aux sanctions d’interdiction d’intervenir dans le processus de passation et de suivi de l’exécution des marchés publics, prises à l’encontre de certains acteurs du secteur public ».
Ces dysfonctionnements ne sauraient être admises ni se justifier, eu égard aux mécanismes de suppléance et d’intérim mis en place au sein des administrations et organismes afin d’assurer la continuité du service, fait savoir le Minmap. Dans l'optique de mettre un terme à ces situations qui impactent négativement la performance du système des marchés publics et par conséquent compromettent l’atteinte des objectifs de réalisation des projets d’intérêt général, Ibrahim Talba Malla prescrit des mesures pour corriger la situation.
Pour le Ministre des Marchés publics, « En cas de suspension d’un maître d’ouvrage ou d’un maître d’ouvrage délégué, son collaborateur le plus immédiat dans l’ordre hiérarchique, et au cas où celui est indisponible, son suivant immédiat selon l’ordre de préséance, assure à titre intérimaire, sans aucune autre forme de procédure et sous réserve des formalités de transition, les attributions de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée relativement à la gestion des marchés publics au sein de l’administration ou de la structure concernée ». Ce dernier précise que ledit intérim porte uniquement sur des sujets relatifs à la passation et le suivi de l’exécution des marchés publics, relativise Talba Malla. Il cesse de plein droit dès l’échéance ou la remise de la sanction, et le titulaire retrouve d’office la plénitude de ses attributions.
S'agissant de la suspension des membres d’une commission de passation des marchés publics, le ministre prescrit que les responsables de leurs administrations et structures d’appartenance sont tenus, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de publication ou de notification de l’acte relatif à la sanction, de communiquer à l’administration ou la structure auprès de laquelle la commission concernée est placée, le nom de leur nouveau représentant. Ceci afin de lui permettre de pourvoir à son remplacement et de procéder à une nouvelle constatation de ladite Commission.
Pour ce qui est de la constatation de la nouvelle commission, elle doit être faite dans un délai de trois jours ouvrables, suivant la date de réception des noms des personnes qui vont remplacer celles déchues. La durée du mandat de la nouvelle équipe couvre uniquement, la période restant à courir du mandat de l’équipe déchue. Elle arrive à son terme dès le renouvellement de la composition de passation des marchés concernée.
Innocent D H
