Un calendrier budgétaire établi par le président de la République, vise à renforcer la transparence et la discipline tout au long du processus.
En effet, le chef de l’Etat, Paul Biya a, dans un décret signé le 31 mai 2019, fixé le calendrier budgétaire de l'Etat. L’article 2 de ce décret précise que ledit calendrier « détermine les grandes étapes du processus annuel d'élaboration du budget de l'Etat et des autres entités publiques; identifie les institutions et structures responsables de ces étapes et arrête les dates clés de l'exécution du budget en établissant le calendrier de réalisation des principales activités y relatives. »
Une innovation qui de l’avis de Sophie Boumsong, chef de la division de la réforme budgétaire au ministère des Finances (Minfi), interrogée par Cameroon Tribune, peut être considérée comme le texte d’application de la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Objectif du calendrier budgétaire
La définition claire des attributions et des responsabilités des différents acteurs de la chaîne d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, l’ouverture du processus et l’accès du public à l’information font partie de la finalité du Code de transparence en vigueur depuis le 11 juillet 2018. Et ces articulations sont mises en application à travers ce calendrier rendu obligatoire par le président de la République.
« Il faut également dire que l’avènement du calendrier budgétaire participe du processus de transposition des directives Cemac pour l’harmonisation de la gestion des finances publiques afin de s’arrimer aux standards internationaux qui prônent la transparence, la responsabilité et la redevabilité », indique Sophie Boumsong.
Finalités du découpage
Le processus d’élaboration démarre dès le mois de février, lorsque les administrations, entités publiques et autres collectivités territoriales décentralisées doivent lancer la revue des activités de l’année écoulée (N-1) pour s’achever au plus tard le 15 octobre de l’année en cours (N) avec le dépôt du projet de loi de finances de l’année suivante (N+1). Toutefois, notre source indique qu’il s’agit là des plafonds pour permettre à tous de travailler dans la célérité, encadrés par les ministères en charge des finances et de l’Economie.
Avant le 1er juillet est l’autre date plafond à retenir. Édictée par la loi portant Régime financier de l’Etat, elle est indiquée pour le dépôt des documents de cadrage macroéconomique et du rapport de l’exécution du budget en cours au parlement. Concernant la phase d’exécution, l’innovation est « la journée complémentaire ».
Ce terme désignant la période déterminer pour aider à liquider les affaires inscrites au budget écoulé est passé de deux à un mois après la fin de l’exercice. « Cette innovation forte permet d’implémenter la discipline. Un budget est annuel et ne devrait pas s’étendre sur 18 mois », explique le chef de la division de la réforme budgétaire.
Garanties pour le respect du calendrier
Pour notre source, le fait que le président de la République soit lui-même monté au créneau pour rendre public ce calendrier devrait être pris comme un élément de pression supplémentaire. Par ailleurs, les acteurs sont déjà outillés, puisqu’ils travaillent selon ce canevas depuis quelque temps déjà. Sans oublier que le Minfi et le Minepat, cheville ouvrière du processus assurent l’accompagnement nécessaire.
Otric N.
