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Le projet de loi de finances 2019 sur la table des députés

dimanche, 18 novembre 2018 12:17 Mfoungo

Le gouvernement a déposé vendredi pendant une séance plénière de l’Assemblée nationale à Yaoundé, le projet de loi de finances pour le compte de l’exercice 2019. Ce nouveau projet est d’un montant de 4850,5 milliards de FCFA. Soit une augmentation de 165 milliards de FCFA, comparativement au budget adopté l’année dernière pour le compte de l’exercice 2018.

A la suite de ce dépôt, il revient maintenant à la Commission des finances et de budget de chambre basse, d’examiner de fond en comble le nouveau texte avant son retour en séance plénière pour adoption. Mais déjà, l’on annonce plusieurs innovations dans le secteur douanier, fiscal et financier.

Au plan douanier, apprend-on, l’on pourrait assister à l’élargissement du champ d’application du droit d’accise aux boissons gazeuses importées, aux produits cosmétiques, aux articles de la friperie, aux pneumatiques et aux véhicules d’occasion. Il y a aussi l’institution d’une nouvelle modalité alternative de collecte des droits et taxes de douanes sur les téléphones importés par exemple.

En ce qui concerne les dispositions relatives au code général des impôts, les évolutions sont concentrées sur l’amélioration du climat des affaires, l’élargissement de l’assiette, la sécurisation des recettes et la promotion socio-économique.

Selon la télévision publique camerounaise, les innovations apportées dans le nouveau projet de loi de finances, traduisent «la volonté du gouvernement de la République à continuer à impulser une croissance forte dans un environnement international marqué par la relative remontée des prix de pétrole et un contexte national caractérisé par la mise en œuvre du programme économique et financier triennal conclu avec le FMI en juin 2017 d’une part et l’insécurité dans les Régions de l’Extrême-nord, du Nord-ouest et du Sud-ouest d’autre part».

Pour mettre en œuvre les engagements pris par l’Etat, des mesures nouvelles sont proposées dans le but d’accroitre la mobilisation des recettes internes par une augmentation du taux de la pression fiscale, resserrer les dépenses publiques et maitriser le rythme de l’endettement.

Pour le Cameroun, 2019 se présente comme une année charnière. En effet, elle marque la fin du document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce). Et celle de l’entame d’un nouveau cycle de planification stratégique. Mais aussi l’année de nombreux défis. Parmi lesquels, la CAN Total Cameroun 2019 et l’achèvement de nombreux projets structurants, barrages et routes.

Ainsi, après le Dsce, le gouvernement devra mobiliser toutes les énergies pour booster son industrialisation afin d’assurer la croissance économique. D’où la nécessité de tenir compte des propositions du secteur privé dans la prise de décisions. Émise en mars dernier au lancement de la loi de Finances 2019, l’idée d’accorder l’importance au secteur privé, participe de la transformation des matières premières. C’est dans ce cadre que les propositions du Groupement inter-patronal (Le GICAM) ont été prises en compte.

«C’est extrêmement important qu’aujourd’hui l’Etat ait pu mettre des bases qui vont permettre de discuter, de dialoguer de manière régulière avec le secteur privé, d’avoir un cadre qui va permettre de mieux gérer le contentieux», selon le président du Gicam, Célestin Tawamba.

Sur l’ensemble des propositions en matière de fiscalité de la douane, apprend-on, 27 ont reçu avis favorable, 10, un avis réservé, 3 sont en perspective, soit un taux d’acceptation de 73 %. En matière de fiscalité intérieure –c’est-à-dire les impôts–, sur 83 propositions, 47 ont reçu un avis favorable, 24 ont reçu un avis réservé et 12 sont en perspective, soit un taux de recevabilité de 71%.

Otric N.

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