Révélation vient d’être faite par la Direction des impôts du ministère des finances dans une note. En effet, au cours des quatre derniers mois, la taxe sur les organismes à but non lucratif a rapporté des recettes additionnelles d’environ 500 millions de FCFA.
Indiquons que cette taxe a été instituée par la loi de finances de 2022. D’après les termes contenus dans le texte, « Toute entité dotée de la personnalité juridique ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif ». Sont également concernés par ce texte, « les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés ».
Rappelons qu’en décembre 2021, cette disposition de la loi de finances avait fait débat lors de l’adoption du texte au Parlement. Pour la première fois, le Gouvernement allait alors taxer les tontines, dont le but de ces associations est souvent de permettre à chacun des membres de disposer d’un volume de ressources nécessaires à la réalisation d’un projet. La plupart de ces associations n’étaient pas jusque-là soumises à un régime d’imposition.
Innocent D H
