Le verdict du contentieux qui oppose depuis août 2021, la filiale au Cameroun du groupe Banque Atlantique à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), a été prononcé le 12 mai dernier à la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
La Cour de justice communautaire des Etats de l’Afrique centrale vient d’annuler purement et simplement toutes les quatre décisions prises par la Cobac contre la Banque Atlantique Cameroun (BACM) et ses dirigeants pour « vice de forme, de procédure et défaut de base légale ». Il s’agit ainsi d’une décision qui fait suite aux recours (recours en sursis à exécution et recours en annulation) introduits par la banque auprès de la cour le 16 novembre 2021.
Concrètement, les décisions annulées concernent : la démission d’office des membres du Conseil d’administration de cette institution bancaire, ainsi que les blâmes infligés au directeur général, à son adjoint, et à la banque et ses dirigeants sociaux (PCA, DG et DGA).
A en croire la version donnée par la Cobac, ces décisions prises le 27 août 2021, révélées le 5 octobre 2021, l’avait été principalement au motif de « manquements graves aux règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la réglementation des changes ». Cependant, le collège des juges a estimé que : « la violation de la règlementation relative au blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, reprochée à la Banque Atlantique Cameroun et ses dirigeants, n’est pas établie ».
Ces décisions ont été toujours contestées par les dirigeants de la BACM. A chaque étape, les émissaires de l’institution bancaire avaient présenté, « toutes les informations de nature à lever d’éventuels doutes sur la conformité de certaines opérations », apprend-on.
Innocent D H
