Tel est le point de vue donné ce Mardi par l’Honorable Cabral Libii qui, l’on se souvient n’avait pu s’exprimer sur cette question lors de la dernière Session Ordinaire, la parole lui ayant été refusée
L’intégralité de sa déclaration
“J'ai plusieurs fois été saisi sur cette question depuis la fin de la session budgétaire. Je n'ai pas réagi simplement parce que j'y voyais davantage une surenchère qu'une profonde inquiétude. Mais le temps passant, j'en vois qui sont vraiment confus.
La vérité est que la loi de finances de 2022 a fait ce qu'on pourrait appeler codification à droit constant. Elle a mis dans un article, des dispositions anciennes mais jusqu'ici éparses.
En simple, si une association ne réalise aucun profit (pas d'activité lucrative ou bancaire, c'est-à-dire ne génère pas de profits dans ses activités), il ne lui sera pas appliqué d'impôt sur la consommation et sur le revenu comme redevable légal ou réel.
Ceci est vieux au Cameroun comme le Code Général des Impôts !
Beaucoup d'associations toutefois, pratiquent des activités financières qui génèrent du profit. Et il a toujours été question au Cameroun de taxer non pas l'activité financière, mais le profit.
Une tontine traditionnelle où on cotise et emprunte de l'argent, est hors du champ d'imposition. Mais dès lors qu'on emprunte et on rembourse avec intérêt (comme à la banque), ou encore dès lors qu'on greffe des activités marchandes à l'association, n'est-il pas équitable de payer des impôts sur les intérêts encaissés comme la banque (concurrente) le fait ou comme le font des opérateurs concurrents qui pratiquent les mêmes activités marchandes ?
Si une Organisation non Gouvernementale ayant fait entrer des autobus au Cameroun en franchise de douane comme le prévoit la loi, change d'objet dans les faits et commencent à faire du transport payant avec ces autobus comme les autres taxis et cars, n'est-il pas équitable de taxer ce profit?
Le vrai débat doit porter sur les taux d'imposition spécifiques lorsque les profits réalisés sont en dessous du marché à cause du caractère associatif ou inclusif.
Vous me répondrez et à raison, que le vrai problème de l'impôt au Cameroun c'est sa destination. Tant que le citoyen aura la juste impression que les impôts enrichissent une poignée de personnes, les citoyens seront toujours rétifs à les payer…”.
N.R.M
