« Je suis heureux de l’incroyable succès de la pétition pour le climat, cependant, Ce n'est pas dans un tribunal qu'on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre … », déclare le ministre de la Transition écologique François de Rugy
La pétition en ligne " l'affaire du siècle" pour soutenir un recours en justice contre l’État français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, a recueilli mardi soir, plus de 1,million de signatures. Interrogé par le Parisien, le ministre de la Transition écologique François de Rugy, a enfin réagi à cet engouement jamais vu en France.
« J’ai été agréablement surpris. Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique. Une pétition pour le climat, oui je signe. Une pétition pour attaquer l’Etat, non. (…) Les ONG sont dans leur rôle d’aiguillon de l’opinion… Mais ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. C’est un combat qui doit interpeller chaque personne et pas seulement l’Etat»…
Qu’est-ce que les citoyens sont prêts à accepter ?
Certaines Organisations non gouvernementales ont adressé lundi, une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. Elles envisagent dans un second temps, en mars 2019 probablement, introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris une première à l’échelle française. Les citoyens « ont envie de passer à l’action, cela nous renforce dans l’espoir que le gouvernement ne reste pas sans réponse », indique Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
« En France, tout le monde est d’accord pour lutter contre le changement climatique mais, en revanche, quand on pose la question des moyens, c’est plus complexe. Qu’est-ce que les citoyens sont prêts à accepter? On a vu la crispation sur le niveau de la taxe carbone, même si la contestation était surtout liée à la brusque hausse des cours mondiaux du pétrole début octobre » S’interroge le ministre de la Transition écologique dans Le Parisien.
Il existe aujourd’hui, deux grands systèmes de valorisation du carbone : l’un découlant du marché de quotas d'émissions comme c'est le cas dans l'Union européenne et l’autre, reposant sur une taxe carbone comme c’est notamment le cas dans les différents pays nordiques.
En France, une composante carbone a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles (TICPE, TICGN, TICC). Également qualifiée de contribution climat énergie, son montant est proportionnel aux émissions de CO2 desdites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe » carbone.
La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement français fin 2013 dans le projet de loi de finances pour 2014. La mise en place d’une telle contribution figurait déjà dans la loi de finances pour 2010 mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle créait selon l’institution une rupture de l’égalité devant l’impôt, compte tenu des nombreuses exonérations alors prévues.
Dans le cadre de la composante carbone, le prix de la tonne de CO2 émise a été fixé à 7 euros en 2014 (cette taxe a été compensée cette année-là par une baisse équivalente de la TICPE pour les carburants. Son montant a par la suite été progressivement rehaussé : 14,5 €/t CO2 en 2015, puis 22 €/t CO2 en 2016, 30,5 €/t CO2 en 2017 et 44,6 €/t CO2 en 2018.
Le projet de loi de finances pour 2018, prévoyait une trajectoire portant la contribution climat - énergie à 55 euros/t CO2 - en 2019, 65,4 euros/t CO2 - en 2020, 75,8 euros /t CO2 en 2021 et, 86,2 euro/t en 2022.
Nicole Ricci Minyem
