La décision est tombée aux premières heures ce lundi, à la cour pénale internationale : l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda est le principal responsable des dix huit (18) chefs d'accusation portés contre lui. Une audience ultérieure devra définir sa peine.
Bosco Ntaganda est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir comparu devant la cour de La Haye. À l’issue d’un marathon judiciaire qui a commencé en Septembre 2015, le fondateur du groupe rebelle M23 a finalement été reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pour des faits commis entre 2002 et 2003 en Ituri, dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
L’homme qui est aujourd’hui à répondre de ses actes était alors à la tête des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). La chambre de première instance de la CPI, qui a rendu son jugement ce lundi 8 juillet, a reconnu la responsabilité pénale individuelle de l’accusé, suivant l’information donnée par Jeune Afrique, dans sa parution de ce 08 Juillet.
Procès unique
Examiné par les observateurs, ce procès est notamment le premier dans lequel l’on revient sur les crimes sexuels et les viols commis contre des enfants soldats. Face au chef rebelle, 2 129 personnes ont été reconnues comme victimes.
C’est en Juin 2004 que l’enquête avait été ouverte à la cour pénale internationale. Un premier mandat d’arrêt avait été délivré contre Bosco Ntaganda en août 2006. Après sept ans de recherche, celui-ci s’était finalement rendu lui-même à la CPI le 22 mars 2013, alors qu’il était réfugié à l’ambassade des États-Unis de Kigali : « Il ne faut pas confondre un rebelle révolutionnaire avec un criminel, ce que je ne suis pas », avait alors déclaré celui qu’on surnomme « Terminator ».
Né au Rwanda, Bosco Ntaganda avait fait ses armes dans les rangs du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. Alors soutenu par le Rwanda, il avait ensuite combattu dans plusieurs groupes rebelles de l’est de la RDC.
La chambre a également conclu ce lundi que Bosco Ntaganda et son coaccusé Thomas Lubunga, condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre, avaient travaillé ensemble et conçu un plan commun pour attaquer délibérément les populations civiles en Ituri.
L’accusé dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel. Sa peine sera déterminée lors d’une audience ultérieure.
Nicole Ricci Minyem